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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163f125fb73a9295bca64e9
21 janvier 2010
Adresse 8] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître MATHOT, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Nicole
Cour d'Appel
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8 novembre 2005
conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD, Vice-présidente placée, désignée par ordonnance du premier Président en date du 1er Septembre 2005, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole
6253c964bd3db21cbdd88323
25 avril 2006
Les Conseiller rapporteurs en ont, dans leur délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre eux-mêmes, de Nicole ROGER, Conseiller faisant fonctions de Présidente de chambre, en application des dispositions
6253c987bd3db21cbdd8894c
3 octobre 2006
DENIZON, conseiller,* Mireille QUENTIN DE GROMARD, vice-présidente placée, désignée par ordonnance du premier président en date du 10 juillet 2006, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole
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13 novembre 2007
chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole
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4 septembre 2007
oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Jean DENIZON, conseiller, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole
6253ca97bd3db21cbdd8b7b7
15 avril 2008
Rue François 1er 84015 AVIGNON assignée à personne habilitée n'ayant pas constitué avoué ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 23 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nicole
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20 mai 2008
Cour : jugements rendus le 08 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04/09833 et le 02 mai 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS (départage) RG no 04/09833 APPELANTE Madame Nicole
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2 juillet 2008
de nationalité française ... 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE représentée par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Nicole
6253cb09bd3db21cbdd8cb80
11 septembre 2008
Nicole E... A. S. L.
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13 janvier 2009
avoués à la Cour assistée de la SCP REINHARD DELRAN, avocats au barreau de NÎMES Statuant sur appel d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nicole
6253cb2dbd3db21cbdd8d05f
18 novembre 2008
D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix-huit novembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
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15 novembre 2006
N : 05 / 01162 - A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Novembre deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Nicole
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21 novembre 2007
Nicole Michelle X... épouse D... Viviane Françoise X... divorcée E...
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5 décembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15355 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2006 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 05/07248 APPELANTS Madame Nicole
6253ca50bd3db21cbdd8aa73
14 janvier 2008
devant Raymond MULLER, Président de Chambre, François CERTNER, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés de Nicole
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15 janvier 2008
Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Nicole GIRONA, Conseiller, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
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6253ca84bd3db21cbdd8b3f4
5 février 2008
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Nicole GIRONA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253ca8bbd3db21cbdd8b524
26 mars 2008
, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Agnès CHAUVE, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience publique par Nicole
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