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154 résultats pour « (sur la 1ère branche) credit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69fad119cdc6046d47bf7ca6

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me ZELTENI Emelle, avocat au barreau d'AVIGNON, plaidant Autre(s) qualité(s) : Appelant devant la 1ère

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CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217d

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

BLANC FRERES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SELARL SUD JURISCONSULTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 APPELANTS : Madame Béatrice

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CA

2e chambre 2e section

5fd9d57c5a23d20feb06e4bc

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Elle maintient ses réserves sur l'origine réelle des fonds crédits sur le compte Crédit Mutuel, restant persuadée que ces fonds propres ont bel et bien utilisés à des fins personnelles. M.

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CA

1ère chambre civile A

6162c83cb820aa60963d854a

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

R.G : 11/05831 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 04 août 2011 1ère chambre section 1 RG : 2010/04042 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94760

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

FAITS ET PROCÉDURE Par offre préalable acceptée le 22 octobre 2014, la société anonyme Crédit moderne Antilles-Guyane (la SA Crédit moderne) a consenti à M. Z... Q...

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CA

1ère Chambre

5fdbdc95132f12bbcfe51cc7

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

1ère Chambre ARRÊT N°36/2019 N° RG 18/02646 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OY7R SA CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ M.

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CA

1ère Chambre

6780bc877876e75543d1c6c4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sur l'exécution du contrat principal, le tribunal peut, jusqu'à la solution du litige, suspendre l'exécution du contrat de crédit.

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CA

1ère Chambre

6035425b8dd1026bfb82557b

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

1ère Chambre ARRÊT N° 241/2016 R.G : 15/00235 SCP [U] [A] - [U] [I] C/ Me [H] [S] SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE venant aux droits de la SA FINANCIÈRE DE CRÉDIT IMMOBILIER

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CA

1ère Chambre

6034f00e4452ee1e4a4bea40

Appel

5 août 2016

5 août 2016

CS/AM Numéro 16/3104 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/08/2016 Dossier : 16/00295 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b85f

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

de 6 540 000 francs, dans les livres du Crédit Lyonnais, agence des Champs Elysées à Paris, dans des comptes ouverts au nom de Mme Scitan A....

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CA

2ème chambre

636ca6546c7633dcd15b3c14

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Sur la caducité du contrat de crédit : Les époux [P] sollicitent la résolution du contrat de prêt souscrit le 14 juin 2016 avec la société Cofidis.

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CA

Chambre civile 1-2

695df71e75782d5f060adbf8

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les opérations d'assurance, telles qu'énumérées à l'article R. 321-1 du code des assurances, couvrent notamment le crédit (branche 14) et l'insolvabilité générale (sous-branche a.).

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CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac0a

Appel

7 février 2008

7 février 2008

A UNION DE CREDIT POUR LE BÂTIMENT aux droits de laquelle vient actuellement la S.

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CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6e7

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

S CHAURAY CONTRÔLE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 APPELANTE : SARL HERMES poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié en cette

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920c0

Appel

26 février 2015

26 février 2015

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : SARL UN TEMPS POUR SOI INSCRITE SOUS LE RCS DE NIMES No500 730 296 Pole Mécanique 30520 SAINT MARTIN

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CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b859

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL " CIC " prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75009 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée

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Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd89497

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

ARRÊT No 1ère Chambre B R.G. : 06 / 04216 JGF / CM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 31 janvier 2002 S / RENVOI CASSATION X... S.A.R.L. X... ARCHITECTEUR C / Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53d

Appel

20 août 2008

20 août 2008

A DEXIA CREDIT LOCAL ANCIENNEMENT DENOMMEE CREDIT LOCAL DE FRANCE S. N. C.

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CA

Chambre civile 1-2

6799c4235331f58c9ee86eb4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'annulation du contrat de vente entraîne, ipso facto, celle du contrat de crédit affecté.

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CA

1ère chambre civile B

61625c89d64a6b1f51487658

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Mutuel CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 OCTOBRE 2013 APPELANTE : Mme [Z]

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