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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
69fad119cdc6046d47bf7ca6
5 mai 2026
par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me ZELTENI Emelle, avocat au barreau d'AVIGNON, plaidant Autre(s) qualité(s) : Appelant devant la 1ère
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9217d
19 mars 2015
BLANC FRERES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SELARL SUD JURISCONSULTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 APPELANTS : Madame Béatrice
2e chambre 2e section
5fd9d57c5a23d20feb06e4bc
14 novembre 2019
Elle maintient ses réserves sur l'origine réelle des fonds crédits sur le compte Crédit Mutuel, restant persuadée que ces fonds propres ont bel et bien utilisés à des fins personnelles. M.
1ère chambre civile A
6162c83cb820aa60963d854a
22 novembre 2012
R.G : 11/05831 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 04 août 2011 1ère chambre section 1 RG : 2010/04042 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
6253cdc9bd3db21cbdd94760
16 septembre 2019
FAITS ET PROCÉDURE Par offre préalable acceptée le 22 octobre 2014, la société anonyme Crédit moderne Antilles-Guyane (la SA Crédit moderne) a consenti à M. Z... Q...
1ère Chambre
5fdbdc95132f12bbcfe51cc7
22 janvier 2019
1ère Chambre ARRÊT N°36/2019 N° RG 18/02646 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OY7R SA CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ M.
6780bc877876e75543d1c6c4
9 janvier 2025
sur l'exécution du contrat principal, le tribunal peut, jusqu'à la solution du litige, suspendre l'exécution du contrat de crédit.
6035425b8dd1026bfb82557b
24 mai 2016
1ère Chambre ARRÊT N° 241/2016 R.G : 15/00235 SCP [U] [A] - [U] [I] C/ Me [H] [S] SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE venant aux droits de la SA FINANCIÈRE DE CRÉDIT IMMOBILIER
6034f00e4452ee1e4a4bea40
5 août 2016
CS/AM Numéro 16/3104 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/08/2016 Dossier : 16/00295 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution
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26 octobre 2007
de 6 540 000 francs, dans les livres du Crédit Lyonnais, agence des Champs Elysées à Paris, dans des comptes ouverts au nom de Mme Scitan A....
2ème chambre
636ca6546c7633dcd15b3c14
5 octobre 2022
Sur la caducité du contrat de crédit : Les époux [P] sollicitent la résolution du contrat de prêt souscrit le 14 juin 2016 avec la société Cofidis.
Chambre civile 1-2
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6 janvier 2026
Les opérations d'assurance, telles qu'énumérées à l'article R. 321-1 du code des assurances, couvrent notamment le crédit (branche 14) et l'insolvabilité générale (sous-branche a.).
6253ca57bd3db21cbdd8ac0a
7 février 2008
A UNION DE CREDIT POUR LE BÂTIMENT aux droits de laquelle vient actuellement la S.
6253ca94bd3db21cbdd8b6e7
15 avril 2008
S CHAURAY CONTRÔLE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 AVRIL 2008 APPELANTE : SARL HERMES poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié en cette
6253cd05bd3db21cbdd920c0
26 février 2015
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : SARL UN TEMPS POUR SOI INSCRITE SOUS LE RCS DE NIMES No500 730 296 Pole Mécanique 30520 SAINT MARTIN
6253ca9bbd3db21cbdd8b859
21 décembre 2007
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL " CIC " prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75009 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée
6253c9d1bd3db21cbdd89497
2 octobre 2007
ARRÊT No 1ère Chambre B R.G. : 06 / 04216 JGF / CM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 31 janvier 2002 S / RENVOI CASSATION X... S.A.R.L. X... ARCHITECTEUR C / Z...
6253cadcbd3db21cbdd8c53d
20 août 2008
A DEXIA CREDIT LOCAL ANCIENNEMENT DENOMMEE CREDIT LOCAL DE FRANCE S. N. C.
6799c4235331f58c9ee86eb4
28 janvier 2025
L'annulation du contrat de vente entraîne, ipso facto, celle du contrat de crédit affecté.
1ère chambre civile B
61625c89d64a6b1f51487658
15 octobre 2013
Mutuel CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 15 OCTOBRE 2013 APPELANTE : Mme [Z]
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