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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
66a1ea97f87273063ab3f5ea
24 juillet 2024
Il ressort de la lecture de ce moyen annexé à l'arrêt rendu par la Cour de cassation, que dans la 3e branche, Mme [Z] [O] reprochait à la cour d'appel d'avoir dit que les frais prélevés sur les primes
Chambre Civile
65a781898121050008662d88
16 janvier 2024
Pour un plus ample exposé des faits et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs dernières conclusions.
3e Chambre B
615e0e18c25a97f0381f5223
23 janvier 2014
La société Stpcl a interjeté appel à l'encontre de cette décision en intimant uniquement la société Ciffréo Bona, par déclaration reçue au greffe le 18 mai 2012.
1re chambre sociale
6319874151eeae4f1309d186
7 septembre 2022
Votre mission consiste uniquement à dispenser des enseignements, préparer les cours, rédiger des supports de cours, et assurer le suivi pédagogique des stagiaires.