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10 338 résultats pour « (sur la deuxième branche) procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44764cdc6046d472ede28

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

mois à compter de la décision à intervenir, de procéder à la taille des houppiers des deux pins litigieux, - condamné Mme [T] à faire procéder à l'élagage des deux pins s'agissant des branches s'avançant

Source officielle

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CA

3e chambre civile

68e1fd2120ac6488494aa72f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff573cdc6046d4789e26d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [J] à procéder à l'abattage des arbres situés à moins de deux mètres de la ligne séparative. - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44d26cdc6046d472f547d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] et à Mme [N] la somme de deux mille euros (2 000 euros) sur le fondement de l'Article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de l'instance y comprenant le coût du constat d'huissier

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d184cdc6046d4789bf1c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] - condamné les consorts [S] à procéder à l'élagage de l'arbre situé à moins de deux mètres de la limite séparative et dont la hauteur dépasse deux mètres de hauteur. - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad11dcdc6046d47bf7cf3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La Cour retient en ses motifs : « Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches et en ses cinquième à quinzième branches, En application de l'article 1014, alinéa 2, du code

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045700cdc6046d4793f1ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ailleurs, s'il n'est pas contesté qu'un platane côté Est a été abattu, il n'a pas été procédé à l'élagage des branches d'un cèdre surplombant la toiture de l'habitation de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c18cdc6046d475499be

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Cordel, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b00acdc6046d473821e7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a226086cdc6046d4738d1dd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

civile, la somme de 2.500 euros destinée à garantir le paiement des frais et honoraires de l'expert, - Rappelé qu'en application de l'article 271 du code de procédure civile, à défaut de consignation

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1916ecdc6046d47ecc94f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

6a1a73f9cdc6046d47749976

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a19215bcdc6046d4752d786

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdfecdc6046d47897561

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69e07884cdc6046d4769c0f3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

civile, Vu les articles 542 et 954 du code de procédure civile, Vu les articles 905-2 et 908 à 910, 910-4 du code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0fefbacdc6046d4788f6a0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [U], intimés, demandent à la cour de : Vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 145 et 245 et 488 du code de procédure civile, - Confirmer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

690d8fcdbb81cebe2e82cf06

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

civile.

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CA

Chambre commerciale

69fad119cdc6046d47bf7ca6

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Gaëlle DELAGE, greffière

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7019cdc6046d4773e12c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

, auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle