CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a0ff6e5cdc6046d4789ff45
21 mai 2026
En réplique, dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 1er août 2024, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, M.
1ère Chambre
69f1990ecdc6046d47edcf34
28 avril 2026
Par courriel en date du 1er décembre suivant, elle a transmis un bon commande incluant les conditions générales de vente.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f97c6ecdc6046d47a18134
4 mai 2026
Par acte du 1er février 2021, M. et Mme [V] ont confié à la SAS Propriétés Privées, agence immobilière, un mandat exclusif de vente d'un fonds de commerce exploité dans un local commercial sis [Adresse
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff4f3cdc6046d4789cb37
à Mme [Q], et que celle-ci échoue à démontrer une disposition à titre onéreux'; ils précisent que le projet de vente de parcelles à court et moyen terme n'a jamais été occulté, qu'il a même été consacré
6a167d8dcdc6046d4710b60e
26 mai 2026
Les acquéreurs ont déposé une déclaration préalable de travaux le 1er août 2022.
Pôle 1 - Chambre 10
69e1ceb5cdc6046d478982af
16 avril 2026
Il convient de tenir compte de la circonstance d'une vente forcée et non pas d'une vente résultant d'un accord des parties.
6a1681f4cdc6046d471163fd
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: 6.
69e1cec2cdc6046d478983b0
, de sorte que le moyen tiré de la prescription n'était pas fondé.
Ch civ. 1-4 copropriété
6a0e93b2cdc6046d4764c852
20 mai 2026
conclue postérieurement à l'accord des parties : - que si, par extraordinaire, la Cour considérait que la promesse unilatérale de vente conclue le 6 juillet 2021 est venue remettre en cause l'accord
Pôle 4 - Chambre 1
69e31493cdc6046d47a7a806
17 avril 2026
PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières conclusions du 1er octobre 2025 auxquelles il est expressément référé pour l'exposé complet des moyens de fait et de droit développés, les époux
1ère chambre
6a0ff023cdc6046d4788fe50
tard une promesse de vente sera signée ».
Pôle 4 - Chambre 4
6a1fba41cdc6046d47e94522
2 juin 2026
, est venu aux droits de son épouse.
Chambre 1-1
6a1fc2becdc6046d47ea6bc8
sera à nouveau examinée. 1-Sur la nullité de la vente 1.1 Moyens des parties M.
Chambre Commerciale
6a0e95b3cdc6046d47651fbb
[F] de ses moyens et prétentions plus amples ou contraires ; Subsidiairement, - débouter M. [F] de l'intégralité de ses moyens et prétentions ; En tout état de cause, - condamner M.
69f43c64cdc6046d472ddcce
30 avril 2026
Il est établi que par acte authentique du 30 avril 2020, retenu par le notaire de la SCI [X] avec le concours du notaire des vendeurs, les parties à la vente du 1er mars 2018 ont convenu d'une réduction
6a192d30cdc6046d4754aebd
28 mai 2026
technique du 1er février 2020 et la vente à M.
2ème CHAMBRE CIVILE
69fd804ecdc6046d470477e4
7 mai 2026
Postérieurement à ces ordonnances, la commune est revenue sur son offre et a sollicité de Me [T] que le prix de vente soit ramené à 150 000 euros. 6.
Chambre Prud'homale
692ac7beafcd9ba2a7397d5d
27 novembre 2025
Sur les commissions sur les ventes conclues avec livraison à venir M.
4e chambre civile
6a0ff139cdc6046d478942e4
A défaut de réitération à la date convenue, Mme [G] [Q] [U] [W] a fait sommation aux acquéreurs de comparaître le 1er mars 2023 devant notaire pour régulariser l'acte de vente, en vain.
Pôle 1 - Chambre 11
69d9da80cdc6046d47d91b6c
10 avril 2026
X se disant [T] [D] recevable, disant faire droit au moyen de nullité, disant n'y avoir lieu à statuer sur les autres moyens, disant n'y avoir lieu statuer sur le recours de M.
Page 1 sur 2729