Le 13 février 2024, [1] a proposé à Mme [G] une rétrogradation disciplinaire en ces termes : « Par courrier en date du 18 février 2024, nous vous avons convoquée à un entretien préalable à une éventuelle

Prétentions de Mme [G], intimée Par dernières conclusions adressées par voie électronique le 17 novembre 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé de ses moyens, Mme [G] demande à la cour d'appel

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/01244 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOJ AFFAIRE : [G] [N] C/

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, aux dernières conclusions susvisées.

[G] un courrier auquel était annexé son offre de règlement détaillée.

[C] demande la cour de : - juger l'appel de la société Les [Localité 1] [G] mal-fondé, - l'en débouter, - en conséquence, débouter la société Les [Localité 1] [G] de l'intégralité de ses fins, moyens

d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Sylvie VINCENT, Greffier.

Par courrier recommandé (avec avis de réception) daté du 25 août 2020, Madame [G] [S] a été convoquée par la société [1] à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement.

Il était condamné par la cour d'assises du Rhône à une peine de cinq ans d'emprisonnement, aux côtés de deux autres personnes.

d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Caroline CORTES, Greffier.

[G] [C]. M. [G] [C] a repris l'exploitation de la propriété agricole située à [Localité 1] et [Localité 8].

Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Metz du 10 mai 2023, Mme [T] [G] a interjeté appel du jugement, sollicitant son infirmation en ce qu'il a : Débouté Mme [T] [G] de ses demandes aux titres

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties visées supra pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions.

[F] par courrier remis en mains propres, à un entretien préalable à licenciement fixé au 3 février suivant. Elle lui a notifié une mise à pied à titre conservatoire.

invoqués par la requérante ne paraissent pas sérieux, le Conseil départemental de l'Isère n'ayant pas validé le plan proposé.

[Adresse 1] SPÉCIALISÉ DE L'ENFANT ET DE [1] ([2]), Madame [L] [O] en son nom propre et en qualité de liquidateur amiable de la [3] [2], Madame [N] [S] en son nom propre et en qualité de liquidateur amiable

Par courrier du 14 janvier 2020, la société IDC a résilié le contrat le liant à la [G] [V] pour faute grave.

Prétentions et moyens de [A] [G] et [K] [J] épouse [G]: 17.

- Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HV4L Appelants M.