la SAS à associé unique [P] ; o Nomme M. 

Prétentions et moyens de M.

[P], - le 15 janvier 2024, une saisie conservatoire de valeurs mobilières ou droits d'associés, entre les mains de la SAS Quatorze, sise [Adresse 6] à [Localité 6], ayant pour président M.

La SAS à associé unique Foolish Minds a interjeté appel du jugement par déclaration formée par voie électronique le 8 décembre 2025.

A l'audience, le conseil de l'intéressé a conservé uniquement le moyen tiré de la violation des dispositions de l'article 3 de la CEDH.

le tribunal en main levée des saisies conservatoires, le président du tribunal de commerce a réduit le quantum de la saisie tout en maintenant la saisie ; - les pièces qu'elle verse établissent la réalité

, notamment au titre des saisies-attributions dénoncées les 10 avril 2025 et 21 mai 2025, augmentées des intérêts au taux légal à compter des dates respectives de chacune des saisies attributions réalisées

2026 Appel d'une décision (n° RG 22/01124) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 27 juin 2024 suivant déclaration d'appel du 15 juillet 2024 APPELANTE : SAS

La société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres, qui par jugement du 28 février 2025, a notamment : -débouté la société de sa demande d'expertise médicale judiciaire, -condamné la

Le 26 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.

Par ailleurs, la SAS LMZ n'est pas poursuivie en qualité de débiteur des impôts éludés mais en qualité de tiers-saisi et aucun texte ne prévoit que le tiers doive être mis en demeure avant que la saisie

En l'état d'une décision implicite de rejet par la commission médicale de recours amiable, la SAS [1] a saisi, par requête du 13 décembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Nice.

[2], à la SELARL [3] (Me [T]) en qualité d'administrateur de la SAS [2], ainsi qu'à la SELARL [1] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS [2]. 4 .

Le 9 janvier 2025, le juge commissaire a autorisé la SAS Les Mandataires à reprendre la procédure de saisie immobilière initiée par les époux [P] «au stade où le jugement d'ouverture de la procédure collective

Par acte du 16 novembre 2023, la société Instrubel a assigné l'Etat d'Irak devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris aux fins qu'il ordonne la vente forcée des biens saisis. 3.

Par recours du 25 novembre 2019, la société [1] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la durée des arrêts de travail prescrits à M.

leur encontre par la SELAS à associé unique CLR & Associés, ès qualités, le 12 août 2024 et le 16 août 2024, - validé les deux saisies-attribution et dit qu'elles recevront leurs entiers effets,

à indiquer que les autorités algériennes avaient été saisies tardivement ; ce moyen est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.

judiciaire de Grenoble en date du 22 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 26 janvier 2024 sous le N° RG 24/00510 radiation le 1er août 2024 réinscription le 30 septembre 2024 APPELANTE : SAS

- Sur la qualité à agir du créancier L'identification de la créance peut valablement intervenir selon un faisceau d'indices et au moyen d'uniques références chiffrées.