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La créance certes chirographaire de la SA CIC Ouest est donc extrèmement faible comparativement au montant total du passif de la SARL ALIAS auquel celle-ci est en mesure de faire face.

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MANS ASSURANCES IARD . Cie AGF MAT . Société BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY LTD . S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE venant aux droits de la CIE REUNION EUROPEENNE . S.A.

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Le groupe CIC, les Assurances du Crédit Mutuel IARD (ACM) et la société PROCOURTAGE font partie d'un même groupe de bancassurance, communément appelé Crédit Mutuel - CIC.

Moyne Picard exerce une activité de commerce de gros de matériel agricole, et elle est assurée au titre de son assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de la société Generali.

, de dire que la société CIC devra prendre à sa charge le remboursement du prêt au titre du contrat d'assurance et débouter la banque CIC de ses demandes à l'encontre des époux [T] ; - à titre encore

PG Lance et Cie, qui a été assigné ; Le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 juin 2015 a été notifié à M.

» formée par la banque CIC [tenant à l'absence de pouvoir de M.

La Cie AXA expose qu'au terme des conditions générales : « n'entre ni dans l'objet, ni dans la nature du contrat, l'assurance des dommages ou responsabilités ayant pour origine un défaut d'entretien ou

venant aux droits de Continent assurances en sa qualité d'assureur de la S.A.R.L.

[A] [U] SA AXA FRANCE IARD COMPAGNIE GENERALI IARD Société SAGENA Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA AVIVA ASSURANCES SA SOCOTEC Société SMABTP Syndicatdescopropriétaires [Adresse 16

Assurances et Gerling Konzern [en considérant que la société GENERALI vient aux droits de la société Le Continent et que la société COVEA FLEET vient aux droits de la société Neuchâteloise Winterthur

ASSURANCES IART venant aux droits de la Cie LE CONTINENT ASSURANCES 7 Boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par Me SELARL GKG (TOQUE 22), avocat au barreau de GUADELOUPE LA COMPAGNIE