CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd184
22 avril 2025
, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel.
Pôle 4 - Chambre 8
66a1ea97f87273063ab3f5ea
24 juillet 2024
Il ressort de la lecture de ce moyen annexé à l'arrêt rendu par la Cour de cassation, que dans la 3e branche, Mme [Z] [O] reprochait à la cour d'appel d'avoir dit que les frais prélevés sur les primes
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c8
11 décembre 2013
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 11 Décembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01772 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2012 CONSEIL
4e chambre
5fd948390576a52fb6c3f119
9 mars 2020
Apsa aux entiers dépens de l'appel, dont distraction en vertu de l'article 699 du code de procédure civile.
Chambre sociale TASS
62c67bbcca9bf26379030656
6 juillet 2022
dispositions de l'article 700 du CPC en cause d'appel Condamner la [12] aux entiers dépens d'appel'.