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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec05
9 janvier 2012
Le 7 septembre 2007, Monsieur X... saisissait le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre.
4eme Chambre Section 2
63cb938c9c02507c9078defe
20 janvier 2023
trimestre 2016, le 3e trimestre 2018 et le 4e trimestre 2018.
Chambre sociale 4-4
6867611ec173dff6a7933714
2 juillet 2025
Par jugement du 19 avril 2022, le conseil de prud'hommes de Paris s'est dessaisi de l'affaire au profit du conseil de prud'hommes de Montmorency.
Chambre sociale
695f631ecdc6046d4797659b
7 janvier 2026
IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes
6253cb01bd3db21cbdd8ca47
29 octobre 2008
RG N° 07 / 03171 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision (N° RG 06 / 00259) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12
6253cccabd3db21cbdd91464
15 avril 2014
du 22 octobre 2009, incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Laval.
Pôle 6 - Chambre 3
67f750c76527a11effc4b7a7
9 avril 2025
Ainsi au niveau national, le prix moyen unitaire des colis express léger est passé de 7,5 ' au 3ème trimestre 2008 à 6,2 ' au 4e trimestre 2014.
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afe66129746fdd69d0b
2 avril 2025
61628532c10e2193c578094f
25 juin 2013
Chambre 3 ARRÊT DU 25 Juin 2013 (n° 19 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09497 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2011 par Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 6
616318bae0639f4f1a04a4c7
1 février 2012
, le conseil de prud'hommes de PARIS a débouté Monsieur [R] [W] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.
2e chambre sociale
6260f8e96d9e13277d6e37ef
20 avril 2022
Le 21 février 2018, le salarié a relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes.
6253cacfbd3db21cbdd8c271
12 décembre 2007
DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG05 / 01283 APPELANT : Monsieur Christophe X... ... ... 84500 BOLLENE Représentant : M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d767cdc6046d471d8459
20 janvier 2026
Par jugement rendu le 2 juin 2023, le conseil de prud'hommes a : - dit et jugé M.
6253cd0bbd3db21cbdd92204
31 mars 2015
X... a saisi le conseil de prud'hommes le 26 avril 2011 de demandes en rappel de salaire et dommages et intérêts.
Sociale B salle 1
62c52968a2c423637907975d
29 avril 2022
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 648/22 N° RG 19/02309 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SWSM MD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING
Chambre 4-6
63b91ab1b63d827c909cac06
6 janvier 2023
Le 11 février 2019, le conseil des prud'hommes de Toulon a dit que le licenciement pour faute grave était fondé et a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes.
Pôle 6 - Chambre 5
6979cd2bcdc6046d47f49962
27 janvier 2026
JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07264 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEZE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes
67f750ca6527a11effc4b7c9
67ef6afe66129746fdd69d0f
678b47118cafc520068c1651
17 janvier 2025
d'AIX EN PROVENCE - Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
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