[Y] [L] était affilié depuis 1992 au Régime social des indépendants (RSI) en tant que gérant associé unique de la SARL unipersonnelle Le Favori, et ce jusqu'au 15 mars 2011, date de liquidation amiable

une société spécialisée dans le conseil, la maintenance des systèmes et d'application informatique ; La Sarl SPC REVETEMENT a fait appel à la Sarl HIGH INFORMATIQUE du 10 mars 2011 au mois d'avril

Par email du 11 mars 2026, adressé au greffe par la voie électronique, l'appelant a déclaré se désister de son appel au motif de l'existence d'une transaction entre les parties.

opposition à contrainte non fondée, Validé la contrainte émise le 5 juillet 2023 par l'URSSAF Aquitaine à l'encontre de la SARL [1] pour un montant de 56.409 euros représentant les cotisations sociales

------------------ ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2018 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) N° RG 16/07635 Monsieur [B] [X] Madame [Y] [E] veuve [Z] c/ SARL

SENET, avocat au barreau de MOULINS INTIMEES FAITS ET PROCÉDURE Madame [T] [F] a été la salariée de la SARL [4].

La SARL M3A Architecture a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 18 mars 2025.

La SARL La Tavola d'Italia n'a pas constitué avocat en première instance.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N°2020/013 Rôle N° RG 17/13340 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4I4 Société civile NICKOL C/ SARL ASYMPTOTE

Alan, - de juger qu'aucune facture d'honoraires n'a été émise par la société Alan, - de déclarer la Sarl Alan irrecevable en sa demande de taxation d'honoraires ainsi qu'en toutes ses prétentions,

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon devis établi le 5 novembre 2019 et accepté le 13 novembre 2019, la SARL Les Ateliers de la Reine a commandé à la SARL Chapes Dallages Industriels (

Cette décision a été signifiée à la SARL Morin Immobilier le 3 décembre 2025.

SPC et à la Banque [X] & cie la somme de 158 534,29 euros dont elle était créancière au titre de RFP pour les années 2020 et 2021, en compensation avec le montant des factures émises par la SARL SPC,

; - condamné Monsieur Emile X... à supporter l'intégralité de l'insuffisance d'actif de la Sarl FV DIFFUSION ; - condamné Monsieur Emile X... à verser à Maître Bernard Y... ès qualités une provision de

[J] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président et par Madame Emilie POMPON, Greffier présent lors du prononcé.

[A] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

[Z] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

[G] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Maître Jean-Claude X..., liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL CONSEIL CONSTRUCTION ... ...