documents suivants concernant le marché public ayant pour objet une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la mise en place de nouveaux groupes froids et d’un stockage de glace au siège de la Place d’Armes

Considérant ce qui suit : 1. M.

pénitentiaire, en lui disant "Viens je vais te niquer, fils de pute, batards", - avoir à NANTERRE le 28 février 1998, volontairement commis des violences avec deux circonstances aggravantes, en l'espèce 1)

pénitentiaire, en lui disant "Viens je vais te niquer, fils de pute, batards", - avoir à NANTERRE le 28 février 1998, volontairement commis des violences avec deux circonstances aggravantes, en l'espèce 1)

Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M. A a déclaré l'acquisition d'une arme à la sous-préfecture de Douai.

et de détention d'armes. 2.

Cette obligation de quitter le territoire francais n'a pas été assortie d'un délai de départ volontaire de 30 jours conformément à l'article L 612-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Les policiers sont entrés dans un lieu sacré l'église de [Localité 1] avec leurs armes. Mon médecin psychiatre traitant me connaît bien.

copie, par courrier, des documents suivants, le concernant, détenus par le centre d'archives du personnel militaire (CAPM) : 1) l'état signalétique de l'armée de l'air ; 2) la décision de réforme de l'armée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 8 AVRIL 2026 N° RG 26/00582 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXHE

TERRES D'ARMOR HABITAT [Localité 1] ET HABITAT OPH Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

la ministre des armées ; 2) la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées.

des documents suivants concernant les espaces de restauration de l'emprise du ministère des armées de Balard : 1) le règlement intérieur de cet espace de restauration ; 2) le document officiel interdisant

[Localité 1] Représenté de Me Fabrice LAFFON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 INTIMEE FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-luc HIRSCH

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Madame [G] [L] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA SAS [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL

ARMOR COURTAGE C/ S.A.S.

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2020 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes en sa possession dans

de communication des pièces suivantes le concernant : 1) copie de sa demande manuscrite de changement d'arme avec mention favorable, en date de mai 1991, au profit du matériel ; 2) l'attestation médicale