X... du Pérou a été engagé par contrat à durée déterminée du 6 septembre au 20 novembre 1995, renouvelé jusqu'au 1er février 1996, en qualité d'employé " N 1 armement ", par la société Servair, au motif

et de munitions ; "aux motifs que : "(...) le dépôt d'armes est constitué par la réunion de plusieurs armes sans qu'il soit nécessaire que ces armes soient particulièrement nombreuses; en l'espèce

que celles répondant aux caractéristiques énoncées au b du 1° du III ou celles mentionnées au d du même 1° ; () III. - Armes de catégorie C : Les armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la

A..., représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n°83/DPMM/CERH/BC/NP du 9 avril 2024 par laquelle la Plateforme Commissariat Ouest du ministère des Armées a rejeté son

Considérant ce qui suit : 1. M.

Aux termes de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure : " Les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes : 1° Armes

général : S 15/05722 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° 12/11557 APPELANTES SOCIETE CRED [Adresse 1]

Aux termes de l'article L. 3211-1 du code de la défense : " Les forces armées comprennent : / 1° L'armée de terre, la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace () / 2° La gendarmerie nationale

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Et, à propos de l’armée, quelqu’un a-t-il eu l’occasion de réfléchir à l’article 118 § 1 de la Constitution qui dispose que «   l’armée est exclusivement subordonnée à la volonté du peuple afin de

concours, n'a pas été prononcée, le maximum légal de la réclusion à temps est fixé à trente ans ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X... a été définitivement condamné pour vols avec arme

Avenant N°1 Accord ARME

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 15 juillet 2019, M.

Faits et procédure 1. Il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

communication des documents suivants, relatifs à ses deux recours auprès de la commission des recours des militaires (CRM) auprès de la ministre des armées : 1) la copie du courrier du colonel X adressé

[K] [Y] devant la cour d'assises de Vaucluse sous l'accusation de meurtre de [H] [N], survenu le [Date décès 1] 2013, par arme blanche. 3.

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme F...

, quand on voit que, à l'attentat de [Localité 1], c'est un candidat, un ex-candidat aux cantonales qui aujourd'hui était armé depuis plusieurs années, ce n'est pas nouveau quand même ». 3.

d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit de la société Socolam, société anonyme, dont le siège social est situé Hypermarché Continent, Centre C.1,

documents suivants concernant le marché public ayant pour objet une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la mise en place de nouveaux groupes froids et d’un stockage de glace au siège de la Place d’Armes