[T] était une caution non avertie envers laquelle la banque avait un devoir de mise en garde ; que cependant M.

CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN: 754 800 712 agissant poursuites et diligences de son président de son conseil d'administration domicilié en cettequalité audit siège Représentée par Me

[E] et Mme [I] [E] mise en avant par l'appelante et précisent que Mme [W] [E] était gérante non associée si bien qu'ils ne peuvent être qualifiés de cautions averties.

[X] [J] [S] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme PRIVAT de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Plaidant/Postulant, avocat

[Localité 1] Représenté par Maître Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.

Par conclusions du 18 septembre 2025, il demande à la cour, au visa des articles L. 332-1, L. 313-22 et L. 341-1 du code de la consommation, des articles 1382 ancien, 1231-1, 1343-5, 1103 et 2292 du code

ENTRE : Monsieur [C] [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANC Non comparant représenté par Me Nola JARRY de l'AARPI JM AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Madame [Z] [D] épouse [K] [Adresse

08/04/2026 ARRÊT N° 26/ 136 N° RG 24/02207 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKG7 NA - SC Décision déférée du 30 Avril 2024 TJ de [Localité 1] - 22/00083 R.

L'article L. 731-1 du code de la consommation indique que, pour l'application des articles L. 732-1, L.733-1 ou L. 733-4, le montant des remboursements est fixé, dans des conditions précisées par décret

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 22/02824) rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

L'AVENIR IMMOBILIER C/ [L] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 25 Avril 2024 1122571 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E.X.

BRED COFILEASE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laurent LABONNE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : E.U.R.L.

au prix de 144.000 euros (lot n°1) et 143.000 euros (lot n°2).

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Tanguy MARTIN de la SELARL JURIDIL

- Débouté l'EPIC [1] de [Localité 1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Localité 1] FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Albin TASTE de la SELAS CABINET LEXIA, avocat

LA QUINTA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 426 670 826 représentée par son représentante légal Mme [Y] [P] domiciliée au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivia MARIOL

2024 par le TJ de Douai APPELANTE SA Banque Populaire Mediterranée prise en la personne de son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1]