[1] aux dépens et aux frais de signification de la contrainte.

1] EMPLOI pris en son établissement France Travail Corse représenté par son directeur régional en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Laure

d'appel du 13 mai 2026 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur sis [Adresse 1] Madame [Z] [J] [A], née le 05 Janvier 1975 à [Localité

[F] [G] Société MARMARA ISLANDS SHIPPING CORPORATION C/ Société DONALD WARD LIMITED Société YAZICI DEMIR CELIK Société EUREKO SIGORTA AS Copie exécutoire délivrée

déclaration d'appel du 24 avril 2026 d'une part, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur, demeurant [Adresse 1] PREFECTURE DE LA GIRONDE, demeurant

de l'Hérault tenant à la prise en charge de la maladie professionnelle de Mme [I], - débouté des demandes plus amples ou contraires, - condamné la [1] aux dépens.

-D...chargée du recouvrement des 31 contraintes avait sollicité au tribunal d'instance de CORTE au nom de son mandant la M. S.

le 30 Décembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 N° N° RG 25/00202 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GYEL APPELANTE : Madame [S] [V] [Adresse 1]

[C] [J] « pourrait occuper un poste sans port de charges au-delà de 5 kg et sur un mode répétitif, sans contrainte du tronc de type rotation/antéflexion, sans vibrations transmises au corps entier au-delà

JDK AVOCAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC,

par corps depuis le 3 septembre 1999.

Par jugement entrepris du 20 novembre 2014 le tribunal de commerce de Nanterre a : Dit irrecevables les sociétés OCM Oceans Corporation et OCS Rainbow Corporation en leur demande de résolution du contrat

par corps.

Tel est évidemment le cas des bovins errants, ainsi qu'en atteste le nombre d'accidents de la circulation par eux provoqués en Corse.

Antoine X...né le 08 Septembre 1946 à CORTE (20250) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Etablissement AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE pris

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bondy à sa demande de copie

3, échelon 1, coefficient 300.

[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de contester l'avertissement et d'obtenir la condamnation de la société [1] à lui verser des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat

Le rapport Arcad mentionne notamment ce qui suit : « Les calculs montrent que la poutre de hauteur 240 mm est hors normes Eurocodes, en contrainte (ratio 1,96 > l) et en déformée (ratio 3,48 > 1) par

* * * Vu le jugement du Tribunal de grande instance de BASTIA du 28 janvier 2010 qui a : constaté que la contrainte émise le 12 mai 2009 par le Pole Emploi de la Région Corse à l'encontre de la