CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 résultats pour « 1) cumul ideal d'infractions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd853a6

Appel

30 janvier 2001

30 janvier 2001

29 alinéas 1 et 2, 42, 31 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 ; Que le 26 juillet le Procureur de la République requérait à titre supplétif, l'ouverture de l'information judiciaire, en visant l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b66

Appel

2 octobre 1998

2 octobre 1998

question suivante : "la presse ainsi que les médias nous ont appris que les 40 cabinets administrateurs de biens parisiens avaient fait l'objet de procédure judiciaire pour sur-facturation et diverses infractions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a1

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

prévue par l'article L. 365-1 alinéa 1 du Code du Travail et réprimée par l'article L. 365-1 alinéa 1 du Code du Travail ; - d'avoir dans les COTES D'ARMOR, en tout cas sur le territoire national,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8575e

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

prévue par l'article L.365-1 alinéa 1 du Code du Travail et réprimée par l'article L.365-1 alinéa 1 du Code du Travail ; - d'avoir dans les COTES D'ARMOR, en tout cas sur le territoire national, de début

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e52438902ad

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Portalis DBV3-V-B7D-S6CM AFFAIRE : SAS FMAD C/ SAS SUNSTAR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d6fcdc6046d47652666

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[W] et non-contredits par l'employeur, font apparaître les cumuls suivants: - De juillet à décembre 2016 : 755,30 heures, - Pour l'année 2017 : 1 669,50 heures, - Pour l'année 2018 : 1 529,45 heures

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6973494dcdc6046d4767847f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS, toque : A0105, substitué à l'audience par Me LEBRUN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Appelants incidents Madame [A] [I] épouse [E] née le [Date naissance 1]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603390fb826bcd43c6faacfe

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

NUTRISENS, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Lyon sous le numéro B 491.129.813

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb002ecdc6046d4757b340

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[K], [A] [T] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Assia HARMLI, avocat plaidant au

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162b8cdefb73d2e55750e30

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

MOTIFS DE L'ARRET Sur l'obligation aux dettes sociales 1.la recevabilité de l'action L'article 133 de l'ordonnance n° 2008 ' 1345 du 18 décembre 2008 a abrogé les articles L. 652 '1 et suivants

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864d7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[PP] [T] a été engagé par la société Buffalo Grill, établissement de [Localité 13] [Localité 10], en qualité d'agent de restauration, employé, niveau 1, échelon 1 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée

Source officielle