Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA00450_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02727_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89961
26 octobre 2007
26 octobre 2007
CANAL SATELLITE agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration 1 place du Spectacle 92130 ISSY LES MOULINEAUX S.A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01438_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
: ateliers artisanaux. (…) / Sous-groupe VI : établissements de spectacles, de sports et de loisirs : Catégorie 1 : salles de spectacles et locaux assimilables. (…).
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758c
10 février 2005
10 février 2005
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON Avoués rep/assistant : Me WOLMARK Avocat au Barreau de PARIS Société STUDIOCANAL Société anonyme ayant son siège 1
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, de sports et de loisirs : / Catégorie 1 : salles de spectacles et locaux assimilables. / Catégorie 2 : établissements ou terrains réservés à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles sportifs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263993981d302277d8e8c70
22 avril 2022
22 avril 2022
[B] [L] (Membre de l'association) en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20202_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Aux termes de l'article 278-0 bis du code général des impôts : " La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne : () / F. - 1° Les spectacles suivants : théâtres, théâtres
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01973_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
, de sports et de loisirs : / Catégorie 1 : salles de spectacles et locaux assimilables. / Catégorie 2 : établissements ou terrains réservés à la pratique d'un sport ou à usage de spectacles sportifs.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b068
9 janvier 2008
9 janvier 2008
04/13342 APPELANT Monsieur Franck X... ... 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2335 INTIMEE SA CANAL PLUS 1,
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9bf
29 mai 2008
29 mai 2008
RG no 05/07354 APPELANT Monsieur Pascal X... ... 92150 SURESNES comparant en personne, assisté de Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : L.5 INTIMEE SOCIETE CANAL + 1,
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01012_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, la SARL Spectacle en liberté, représentée par Me Oliel, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907133 du 14 décembre 2020 par lequel
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba38
19 février 2008
19 février 2008
CANAL PLUS DISTRIBUTION 1 place du Spectacle 92863 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 représentée par Me de SAINT- REMY, Avocat, du Cabinet de Me Pernette LEHMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba39
19 février 2008
19 février 2008
CANAL PLUS DISTRIBUTION 1 place du Spectacle 92863 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me de SAINT-REMY, Avocat, du Cabinet de Me Pernette LEHMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mademoiselle
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc51
11 septembre 2008
11 septembre 2008
CANAL PLUS DISTRIBUTION 1, place du Spectacle 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Marie-Hélène BENSADOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P.438 Monsieur le Directeur Régional des
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc53
11 septembre 2008
11 septembre 2008
répertoire général : S 07/00037/MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 32.186/02 APPELANTE SNC KIOSQUE 1
Source officielleCour d'Appel
6253c96abd3db21cbdd88439
26 avril 2006
26 avril 2006
PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la société COMEDIE de son changement de siège social désormais au 1 place du Spectacle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60351ed69cdb444a0629fa76
16 juin 2016
16 juin 2016
[Établissement 1] du 21 décembre 2013, forfait pour l'enregistrement facturé fin janvier : 1.000 euros HT, - répétitions, montages, J-1 du spectacle ROBIN DES BOISS du 16 janvier 2014 au 30 juin 2014
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d272
8 octobre 2009
8 octobre 2009
STUDIOCANAL Elisant domicile en la SCP BOISSARD-ZYLBERSTEIN et Associés 12 Rue du Val de Grâce 75005 PARIS et ayant son siège 1 Place du Spectacle 92863 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9, agissant poursuites
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd7f
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06 / 05746 Décision déférée à la Cour : 29 Septembre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE APPELANTS et demandeurs : 1)
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