Par jugement en date du 18 JANVIER 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de PGORGANISATION (SARL) - [Adresse 1] Entreprise de spectacles, management d'artistes Ce Tribunal a désigné Monsieur

Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du Tribunal de céans en date du 10/10/2023, CLFN (SASU) - [Adresse 2], avec établissement principal sis [Adresse 1]

Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société CANAL +, dont le siège est 1 place du Spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) et

1 du code de procédure pénale : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1642 Demandeur (s) : TARTINE PRODUCTION SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Madame Claire CHAIBEDDRA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d’inscription au répertoire général : 2024F1642 Demandeur (s) : TARTINE PRODUCTION SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [N] [V] assistée

financières et en termes d’image désastreuses, il y a urgence pour ce cirque à pouvoir continuer d’occuper le domaine public ; - la société Chapiteaux and Co ne dispose pas d’une licence de catégorie 1

place Zaha Hadid 92400 COURBEVOIE non comparante, ni représentée Société CANAL + 1 place du Spectacle 92863 ISSY MOULINEAUX CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société CAISSE D’EPARGNE DE MIDI PYRENEES

PALAIS DES CONGRES du 21 décembre 2013, forfait pour l'enregistrement facturé fin janvier : 1.000 € HT, -répétitions, montages, J-1 du spectacle G...

Considérant ce qui suit : 1.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

CANAL SATELLITE agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration 1 place du Spectacle 92130 ISSY LES MOULINEAUX S.A.

1° de l’article D. 7122-1 du code du travail (…) ».

Vu le mémoire, enregistré le 2 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE CANAL +, dont le siège est 1 place du Spectacle à Issy-les-Moulineaux Cedex 9 (92863)

: ateliers artisanaux. (…) / Sous-groupe VI : établissements de spectacles, de sports et de loisirs : Catégorie 1 : salles de spectacles et locaux assimilables. (…).

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de la commune de Maurepas et de la société nouvelle d'entreprise de spectacle ; 1.

Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CANALSATELLITE, dont le siège est 1 place du Spectacle à Issy-les-Moulineaux (