1 astreinte Samedi 4 mars 2000: 1 astreinte Dimanche 5 mars 2000: 2 astreintes Jeudi 9 mars 2000: 1 astreinte Mercredi 15 mars 2000: 1 astreinte Jeudi 16 mars 2000: 1 astreinte Mercredi 29 mars

1 astreinte Lundi 3 avril 2000: 1 astreinte Mercredi 12 avril 2000: 1 astreinte Mercredi 19 avril 2000: 1 astreinte Vendredi 28 avril 2000: 1 astreinte Samedi 29 avril 2000: 1 astreinte Dimanche

de ses demandes, - Infirmer la décision rendue en ce qu'elle a limité 1a liquidation de 1'astreinte à la somme de 15 000 €, - Liquider l'astreinte provisoire ordonnée à 1a somme de 19 170 € arrêtée

-Con'rmer 1e jugement entrepris en ce qu'il a ordonné à la société REGIONAL INTERIM de remettre à Monsieur [U] son bulletin de salaire de septembre et octobre 2015 sous astreinte et de 'xer 1'astreinte

l'ensemble des documents à compter du 8ème jour après la mise à disposition du jugement et jusqu'à la délivrance de la totalité des documents, le conseil de prud'hommes se réservant le pouvoir de liquider 1'

de 50 euros par jour de retard, et ce à compter d'un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision ; - dit que 1'astreinte provisoire court pendant un délai maximum de 3 mois,

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/313 Rôle N° RG 22/06895 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMNN S.A.S.U.

de la SA RTE, RÉSEAU DE TRANSPORT d'ÉLECTRICITÉ, - condamné la SA RTE à payer à Monsieur [T] [G] une somme de 112 000 euros représentant la liquidation arrêtée au 7 novembre 2012 de 1'astreinte provisoire

société [1] à remettre à Mme [M] l'attestation pôle emploi, les fiches de paie conformes au présent jugement, sous astreinte de 100€ par jour de retard à compter du 15eme jour après la notification du

Par jugement du 5 juillet 2025, le juge de l'exécution de [Localité 1] a': Liquidé l'astreinte provisoire fixée par le jugement contradictoire rendu en premier ressort en date du 10/12/2024 par le tribunal

de 50 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la notification aux parties de la décision à intervenir, le Conseil se réservant le droit de liquider 1'astreinte ; - Condamner la Société

APPELANT Monsieur [G] [G] [H] né le [Date naissance 1] 1949 à ORAN, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandra BOISRAME de l'AARPI JAUFFRES & BOISRAME, avocat au

novembre 2014, et ce sur le fondement de 1'arrêt de la cour d'appel de Versailles, - 74 000 euros au titre de la liquidation de 1'astreinte pour la période allant du 22 novembre 2014 au 30 novembre 2015

en ce qu'il a : -déclaré le syndicat des copropriétaires responsable sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage -fixé à trois mois le délai d'exécution des travaux et dit que 1'

retard à procéder au règlement de la somme de 200 euros mensuels qu'ils s'étaient engagés à payer à compter de la fin juin 2021en vertu du procès-verbal de conciliation totale du 14 juin 2021, de liquider 1'

Par jugement rendu le 24 mars 2023, le Tribunal: ORDONNE la liquidation de 1'astreinte prononcée par le Tribunal d'instance de MARSEILLE le 16 décembre 2019 à l'encontre de M.

d'ajouter aux décisions de justice dont l'exécution lui est soumise, et notamment de «dire» que ces décisions emportent certaines obligations, -débouté les époux X... de leur demande en liquidation de 1'

court pendant un délai maximum de trois mois, à charge pour la société Locam, à défaut de restitution, de solliciter du juge de 1'exécution, la liquidation de l'astreinte provisoire et le prononcé de