1 astreinte Samedi 4 mars 2000: 1 astreinte Dimanche 5 mars 2000: 2 astreintes Jeudi 9 mars 2000: 1 astreinte Mercredi 15 mars 2000: 1 astreinte Jeudi 16 mars 2000: 1 astreinte Mercredi 29 mars

1 astreinte Lundi 3 avril 2000: 1 astreinte Mercredi 12 avril 2000: 1 astreinte Mercredi 19 avril 2000: 1 astreinte Vendredi 28 avril 2000: 1 astreinte Samedi 29 avril 2000: 1 astreinte Dimanche

Accord Equipes de suppléance - Avenant 1 - Astreinte de semaine encadrement

de ses demandes, - Infirmer la décision rendue en ce qu'elle a limité 1a liquidation de 1'astreinte à la somme de 15 000 €, - Liquider l'astreinte provisoire ordonnée à 1a somme de 19 170 € arrêtée

tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une ordonnance de référé du Président du Tribunal administratif de Montpellier en date du 26 mars 1986 rejetant ses conclusions aux fins de suspension de l'astreinte

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte prononcée dans l'ordonnance n°2503414

Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 janvier 2025 et le 21 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Combes, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte fixée par

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à la liquidation de l'astreinte : 1.

Royaume-Uni - 23413/94 Arrêt 9.6.1998 Article 2 Obligations positives Article 2-1 Vie Absence de mesures à l’égard de l’enfant d’un militaire stationné sur l’île Christmas pendant les essais nucléaires

premier vice-président LE GREFFIER : Christelle SIMON lors des plaidoiries Xavier GARBIT, lors du prononcé par mise à disposition LES PARTIES : DEMANDEUR(S) Monsieur [D], [R] [I], demeurant [Adresse 1]

les questions suivantes : 1°) L'astreinte dont peut être assorti le délai de départ volontaire pour exécuter l'obligation faite à un étranger de quitter le territoire français constitue-t-elle une mesure

B chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est [...]                                                           

à la somme de 30 000 euros au jour de l'arrêt et ordonné une nouvelle astreinte de 1 000 euros par jour de retard, passé un délai de deux mois suivant la signification de la décision ; que par jugement

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Turquie [GC] - 44774/98 Arrêt 10.11.2005 [GC] Article 9 Article 9-1 Manifester sa religion ou sa conviction Interdiction faite à une étudiante de porter le foulard islamique à l’université: non-violation

-Con'rmer 1e jugement entrepris en ce qu'il a ordonné à la société REGIONAL INTERIM de remettre à Monsieur [U] son bulletin de salaire de septembre et octobre 2015 sous astreinte et de 'xer 1'astreinte

l'ensemble des documents à compter du 8ème jour après la mise à disposition du jugement et jusqu'à la délivrance de la totalité des documents, le conseil de prud'hommes se réservant le pouvoir de liquider 1'

de 50 euros par jour de retard, et ce à compter d'un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision ; - dit que 1'astreinte provisoire court pendant un délai maximum de 3 mois,