Le 13 mars 2019, la RATP a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une requête en interprétation de sa décision du 15 mars 2018.

Suivant acte authentique du 1er octobre 2007, la SNC [4] a également acquis de la SCI [15] les lots 109, 110, 113, 116, 117 et 135.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/02453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[L] au 15 novembre 2012 ; la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne a donc pris une décision en ce sens. Le taux d'IPP a été fixé à 12%.

, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE EXPOSE DU LITIGE Dans la nuit du 15

Le procès-verbal, dressé par Me [V] le 15 octobre 2018, précise que M. [E] [B] a mis fin à la vente.

En date du 15 avril 2011, une transaction a également été conclue entre les parties. M.

[P] qu'elle souhaitait résilier la convention conclue le 15 mars 2010 et lui a demandé de lui adresser le solde de ses honoraires jusqu'à la fin de l'engagement qu'elle datait au 15 mars 2015. M.

6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mars 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10566 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZO4B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 15/00057 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

L'appelante soutient que les consorts [T], [L] et [Q] ne justifient pas pouvoir bénéficier de la priorité qu'ils invoquent au visa de l'article L. 411-15 du code rural, en l'absence de qualité de jeune

3 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2020 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17316 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6A2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 15

Le 1er septembre 2015 elle a été convoquée à un entretien préalable fixé au 9 septembre 2015 puis licenciée par courrier du 15 septembre 2015 pour insuffisance professionnelle.

C'est ainsi que le 15 avril 2010, M. [H] a signé un bail commercial avec la société [15].

[L] [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 COMMUNE DE [Localité 7] [Adresse 15

Maître [H] comme mandataire judiciaire et la SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître [D], comme administrateur judiciaire - autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 15

Statuant de nouveau : A titre principal : - Dire et juger qu'entre le 15 décembre 2015 et le 25 mai 2016, M.

Le 15 décembre 2014, le tribunal arbitral composé de Rodrigo Oreamuno Blanco, GuidoS.