B... suivant acte de Mes CAMBRIEL et DAEME, alors notaires à X... en date du 5 mai 1955, publié le 24 mai 1955 volume 2779 N° 27. 2) Hypothèques de CASTELSARRASIN : Désignation des biens : Une propriété

conventionnelle inscrite le 30juillet1993 volume 93 V numéro 4216 pour un principal de 4 millions de francs et accessoires de 800.000 F. 2 - hypothèque conventionnelle inscrite le 21juillet1994 volume

conventionnelle prise au profit de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL(CCM) [Localité 20] RUELISHEIM publiée le 16 juin 1999 Volume 99 V n° 2822 renouvelée le 27 avril 2016 Volume 2016 V n°1369; 2 - Hypothèque

communication de la copie des documents suivants qui seraient détenus, selon elle, par le service de publicité foncière de Basse-Terre : 1) le dépôt de transcription du 17 mai 1929, volume 63, numéro 309 ; 2)

Non justifiés, les frais de prise d'hypothèque (2 753,35 euros pour le prêt n°M 04 07 04820012, 10 802,96 euros pour celui n°M 04 10 0314601) donneront lieu à déduction.

TPNC, [U] et CBF ont expliqué qu'une inscription d'hypothèque n'était pas un acte de disposition et ne nécessitait pas le concours de l'administrateur judiciaire.

le Receveur Divisionnaire [Localité 2], + inscription d'hypothèque légale publiée le 19 septembre 1996 volume 96 V n°311 au profit du Trésor Public agissant poursuites et diligences du Monsieur le Trésorier

; elle ajoute qu'en lui consentant une hypothèque conventionnelle, son ex-mari a fait obstacle à ce que Sylvaine X... puisse invoquer la faculté précitée dès lors que dans le contrat de mariage établi

[Y]. 2.

d'adjudication, attribué à hauteur de la somme de 45 405, 48 euros à la société WHITE SAS venant aux droits de la banque LA HENIN, ainsi que cela résulte du règlement provisoire d'ordre judiciaire du 28. 2.

Ses demandes, fondées sur ladite cession, seront dès lors rejetées. 2.

Y... à lui verser une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Le prêt a été réitéré par acte authentique de Me [O], notaire à [Localité 13], du 2 mars 2007 et garanti par une hypothèque sur le bien immobilier situé à [Adresse 12] appartenant à l'emprunteuse.

contracter à des conditions compatibles avec ses possibilités de remboursement soit Montant global des prêts à solliciter 591.700 ' Taux d'intérêts maximum (hors frais de dossier, d'assurance et d'hypothèque

Y], veuve [M], décédée le [Date décès 1] 2014 représentée et assistée par Me Roland LEMAIRE, avocat plaidant au barreau de NICE INTIMEE Madame [Q] [Z] [Y] veuve [C] née le [Date naissance 2]

LILAS 2 S.E.L.A.R.L.

[Adresse 2] .

II.2 Sur l'hypothèque conventionnelle II. 2. a.