Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6162987c201c88caf8c4e252
19 juin 2013
19 juin 2013
Les sociétés ADMEA et SOPADIS ont fait appel du jugement par déclaration du 14 juin 2012 intimant la société BUT INTERNATIONAL et la société CAFOM DISTRIBUTION.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a2424e100fed5ecc2ea8
10 décembre 2010
10 décembre 2010
ADMEA, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65b20fc3c4cf860008dff5fa
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de la société ADMEA ' la société HOME TECH INDUSTRIES ' à compter du 18 février 2008.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60331f3dc12c2790d5ed6678
22 septembre 2017
22 septembre 2017
ADMAR a également convenu avec la BMCI et non avec moi le solde des factures à réception du virement de son donneur d'ordre [A]. (...)
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00697_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
commerce se situant entre 140 000 et 190 000 euros ; - un panel statistique établi par IGI-France portant sur des cessions de fonds relevant du même secteur d’activité ainsi qu’une étude du cabinet ADMA
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C
ORCA_21VE02929_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
F B, ressortissant algérien né le 8 février 1987 à Adekar, a fait l'objet d'un arrêté du 7 juillet 2021 du préfet des Yvelines portant transfert vers l'Autriche, en application du règlement (UE) n° 604
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
arrêté du préfet des Bouches-du-B... du 17 avril 2018 autorisant au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement l’association syndicale constituée d’office de dessèchement des marais d’Arles (ADMA
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
compte ainsi que pour celui de SNCF Réseau pour la mise en transparence du remblai ferroviaire, ainsi qu’une demande de l’association syndicale constituée d’office de dessèchement des Marais d’Arles (ADMA
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
compte ainsi que pour celui de SNCF Réseau pour la mise en transparence du remblai ferroviaire, ainsi qu’une demande de l’association syndicale constituée d’office de dessèchement des Marais d’Arles (ADMA
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
compte ainsi que pour celui de SNCF Réseau pour la mise en transparence du remblai ferroviaire, ainsi qu’une demande de l’association syndicale constituée d’office de dessèchement des Marais d’Arles (ADMA
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
compte A... que pour celui de SNCF Réseau pour la mise en transparence du remblai ferroviaire, A... qu’une demande de l’association syndicale constituée d’office de dessèchement des Marais d’Arles (ADMA
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03062_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
compte ainsi que pour celui de SNCF Réseau pour la mise en transparence du remblai ferroviaire, ainsi qu’une demande de l’association syndicale constituée d’office de dessèchement des Marais d’Arles (ADMA
Source officielle