été volés dans les entrepôts de la société Entreposage havrais, la société Adméa et son assureur ont assigné en responsabilité la société Fatton et la société Entreposage havrais, ainsi que son assureur

Les sociétés ADMEA et SOPADIS ont fait appel du jugement par déclaration du 14 juin 2012 intimant la société BUT INTERNATIONAL et la société CAFOM DISTRIBUTION.

ADMEA, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2013) et les productions, que la société Adméa et la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-15.251 Demandeur(s) : la société Adeka Europe Gmbh Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

. ; AUX MOTIFS QU'il ressort des pièces versées aux débats par la BNP Paribas Factor que le 16 avril 2009, la société CMS Marbrerie lui a cédé six factures sur la société Admar, à échéance du 30 mai 2009

de la société ADMEA ' la société HOME TECH INDUSTRIES ' à compter du 18 février 2008.

ADMAR a également convenu avec la BMCI et non avec moi le solde des factures à réception du virement de son donneur d'ordre [A]. (...)

demeurant ... à la Salvetat Saint-Gilles (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de l'Union des mutuelles de l'Avesnois Adma

au tribunal d'annuler la décision par laquelle la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) a supprimé sa prime d'aide au développement et au maintien du cheptel allaitant (ADMCA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Admar X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9

commerce se situant entre 140 000 et 190 000 euros ; - un panel statistique établi par IGI-France portant sur des cessions de fonds relevant du même secteur d’activité ainsi qu’une étude du cabinet ADMA

du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 avril 2018 autorisant, au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, l'association syndicale constituée d'office de dessèchement des marais d'Arles (ADMA

Mme B C, ressortissante algérienne née le 9 novembre 1994 à Adekar (Algérie) est entrée en France en 2016. Elle s'est mariée à un ressortissant français le 17 novembre 2018.

D B " déclare être entré en France en 2022 en passant par l'Italie, sans toutefois le justifier celui-ci étant démuni de tout document de voyage; Monsieur A se disant D ADOKA E n'a pas sollicité de titre

A, ressortissant nigérian né en 1946 à Adoka, Nigéria, est entré en France le 27 avril 2024 muni d'un visa de long séjour.

F B, ressortissant algérien né le 8 février 1987 à Adekar, a fait l'objet d'un arrêté du 7 juillet 2021 du préfet des Yvelines portant transfert vers l'Autriche, en application du règlement (UE) n° 604

Mme B, ressortissante algérienne, né en 1994 à Adekar (Algérie), a bénéficié d'un certificat de résidence algérien en qualité de salarié valable du 11 novembre 2022 au 10 novembre 2023.

économique de licenciement s'apprécie au niveau du secteur d'activité dont elle fait partie au sein du groupe ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que la société ALTH était la seule au sein du groupe ADMEA

Il a, en effet, depuis cette date, exercé en qualité de vendeur, sous contrat à durée indéterminée, pour la société ADMAS, puis depuis janvier 2020, en qualité d'employé polyvalent, sous contrat à durée