39 de la convention collective nationale de la banque selon lequel les salaires de base annuels sont versés en treize mensualités égales, de sorte que le jugement sera également confirmé en ce qu'il a

Elle applique la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des société de conseil, dite SYNTEC (IDCC 1486).

Sur le solde d'indemnité conventionnelle de départ en retraite : Il résulte de l'article 39 de la convention collective nationale du Crédit agricole conclue le 4 novembre 1987 : «Tout salarié percevra

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale de la banque.

36 de la convention collective de la banque l'imposait.

39 de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie.

collectif en prévoyant le recours, la cour d'appel, qui a ajouté à la loi une condition qu'elle ne comporte pas, a violé les articles L. 3121-39 et L. 3121-40 du code du travail ; 4°/ qu'en statuant

Pour l'application des dispositions prévues aux articles 6.2,24.2,25,33,34 et 39 de la convention collective nationale de l'immobilier, le salaire global brut mensuel contractuel des négociateurs est réputé

La société [5] emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

La SAS [6] est soumise à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) laquelle prévoit en son article 35 «Salaire et accessoires au salaire Le salaire est constitué du salaire

La SAS [6] est soumise à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) laquelle prévoit en son article 35 «Salaire et accessoires au salaire Le salaire est constitué du salaire

La [7] est soumise à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) laquelle prévoit en son article 35 «Salaire et accessoires au salaire Le salaire est constitué du salaire de

La SALR [5] est soumise à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) laquelle prévoit en son article 35 «Salaire et accessoires au salaire Le salaire est constitué du salaire

La SALR [7] est soumise à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants ([6]) laquelle prévoit en son article 35 «Salaire et accessoires au salaire Le salaire est constitué du salaire

Au dernier état de la relation de travail, il bénéficiait de l'échelon 3, niveau 3 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

Invoquant les dispositions de l'article 6-13 de la convention collective applicable, M. 

Elle a été promue aide-gouvernante, échelon 3, niveau 2 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, en octobre 2010.

collective nationale des ouvriers du bâtiment, moins de 10 salariés, les cotisations patronales dues depuis son embauche le 1er janvier 1997 jusqu'au mois d'avril 2021 inclus et depuis le mois de novembre