[Z] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1224 et suivants et 1231-6 du code civil, l'article 57-A de la loi du 23 décembre 1986 et l'article 700 du code de procédure civile, -dire régulier et bien fondé l'appel incident de la société civile

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule l'audience

[N] [S] à payer à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette toutes autres demandes, fins et

somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société [Q] aux entiers dépens.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé qu'en vertu de l'article 367 du code des douanes, il n'y a pas lieu à dépens.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Insaf NASRAOUI, greffier, En

700 du Code de Procédure Civile Ordonne la remise d'un bulletin de paie rectifié.

 450 du code de procédure civile

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