En application de l'article 654 du code de procédure civile, la signification doit être faite à personne.

946 al 2 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 janvier 2026, en audience

450 du code de procédure civile - signé par C.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[D] [A] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [B] [Z] et M.

Entreprises la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, condamné in solidum la société [H] [O], désormais dénommée [H], et la société Safran [G] Systems aux entiers dépens

700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le jugement est infirmé, en ce qu'il a condamné la salariée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, condamné la SAS [1] aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

, et Christophe GUICHON, greffier, et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de procédure civile. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux

à régler une somme de 3.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à chacun des défendeurs Madame [H], Monsieur [U] et le GAEC de [Localité 79] ; Les

450 du code de procédure civile

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Agnès Unal.