. - **Pas de condamnation aux frais irrépétibles** (art. 700 CPC rejeté).

Confirmation de l'ordonnance querellée, maintenant la mesure d'hospitalisation complète sous contrainte.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 05657 AFFAIRE : Christophe X... C/ Me Laurence Y...

[N] [W] et Mme [O] [C], héritiers du galériste et marchand d'art [P] [W] décédé en 1981, en revendication de 14 'uvres.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 05656 AFFAIRE : Julie X... épouse Y... C/ Me Laurence Z...

La société Art et Construction fait valoir qu'il n'est pas justifié de ce que la mise en oeuvre de chaînage avec des aciers 2 HA 10 n'est pas conforme aux règles de l'art.

Mme [MS] pour surveiller les opérations ; - prononcé la nullité du testament rédigé par [L] [V] le 10 septembre 2009 ; - ordonné à Mme [N] [V] de rapporter à la succession de ses parents les objets d'arts

parcelle [Cadastre 1] ; qu'il s'ensuit que cette note établie unilatéralement à la demande de la société Nord Granulats ne permet pas de caractériser que le chantier a été réalisé dans les règles de l'art

mesure d'expertise en référé a été ordonnée, l'expert ayant déposé son rapport le 24 septembre 2014 et conclu que le mur de soutènement achevé au début de l'année 2007 n'était pas conforme aux règles de l'art

des demandes de la société Cel danse & art, compte tenu de cette prescription, - juger que la société Cel danse & art ne justifie pas répondre aux critères lui permettant de bénéficier du statut des

[G] [X] a acquis divers autres objets et meubles d'art, dont un canapé de Sède et une commande Art Déco qu'il a ensuite confiés en dépôt à la Galerie LCA. M.

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, rejet des demandes de la société HVMC et du défendeur, et condamnation de la société HVMC à payer une somme au défendeur au titre de l'artic

. *** EXPOSÉ DU LITIGE [D] [F] est le gérant des SARL Les Arts et SARL TDB Holding, deux sociétés holding détenant : - pour la première

Madame Z..., vous qui êtes représentante RH Artus, vous m'aviez assuré que j'avais tout à fait ma place dans la société lors de notre précédent entretien... On attend quoi chez ARTUS ?

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 Me DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No : 356 - 19 No

[F] [Y], qui contestait devant la cour d'appel être titulaire du compte no W-106290, contestait nécessairement l'avoir ouvert, utilisé ou clos. 6. Le moyen est donc recevable.

Civ. 1ère, 9 nov. 2004, no 02-20.999).

ARTHUR 2 Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le n°840 832 141 [Adresse 2] [Localité 3] S.C.P.