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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd6f

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

No 2008 / Rôle No 07 / 10078 SCI BEMA C / Ghazi Abdulla Al Naser X... Ragayya Youssef Abdul Aziz Y... divorcée X...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00227_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Le 18 janvier 2016, une demande de visa est déposée pour le compte d'Abdoul Wahab A, né le 12 septembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd8895c

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

DEMANDEURS : Madame Zeinab ABDEL Y..., veuve de Monsieur Allaa El Din ABDEL Y... agissant en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Ingi ABDEL Y..., Mohamed ABDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346f

Appel

25 février 2010

25 février 2010

Abdel Y... C/- S. A. S. COCA-COLA SERVICES FRANCE -THE COCA-COLA COMPANY -S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a477

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

G. 02 / 04354) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 08 décembre 2005 suivant déclaration d'appel du 31 Janvier 2006 APPELANT : Monsieur Abdel-Basset D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0a3

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Sur l'action civile : a reçu Emmanuelle B... épouse A... en sa constitution de partie civile, a déclaré Abdel X... responsable du préjudice subi par Emmanuelle B... épouse A..., a condamné Abdel X... à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bc0

Appel

28 octobre 2005

28 octobre 2005

Abdel Hamide X... a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f8a

Appel

26 février 2016

26 février 2016

Abdul X... a vendu à M. Olivier Z... et Mme Marie A..., épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9fe

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

EXPOSE DU LITIGE Des relations de Madame Karine Y... et Monsieur Abdel-Akrim X... est issu un enfant : Kyliane né le 27 octobre 1998 reconnu par ses parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853bb

Appel

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Statuant sur l'appel régulièrement formé par la société l'IMPECCABLE, d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, section commerce, en date du 3 avril 2000, dans un litige l'opposant à Monsieur Abdoulie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5d9

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Par lettre reçue au greffe de la cour le 29 octobre 2007, Mr Abdoul A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd9031a

Appel

27 février 2013

27 février 2013

Abdel Akim G...de sa demande reconventionnelle, - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ceb2

Appel

23 janvier 2009

23 janvier 2009

Abdoul Rehman X..., bénéficiaire de l'aide juridictionnelle. Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89119

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

SUR CE : Bien que régulièrement convoqué, Abdel Kader X... ne comparaît pas à l'audience et n'est pas représenté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91caf

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

N DOSSIER N 14/ 46 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 20 novembre 2014 Moustoapha ABDOUL X...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00227_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Elle soutient que sa filiation avec l'enfant Abdoul Wahab A est établie par l'expertise génétique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a4

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Abdel-Lazziz Y...: Par conclusions déposées par le RPVA le 15 février 2016, Abdel-Lazziz Y...demande à la cour de confirmer l'ordonnance du 4 décembre 2015 et de débouter Nathalie X... de toutes ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8eddf

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

la résidence habituelle de l'enfant Abdel-Karim soit fixée chez le père, - et que la pension alimentaire due par le père pour Abdel-Karim au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de cet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb50bd3db21cbdd8d4cc

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Abdl Hoihide Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8978d

Appel

22 juin 2007

22 juin 2007

X..., Abdoul C... I... X..., F...Amin M..., G... X... et J... K...

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