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8 résultats pour « Adelie RABOUIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

635237918c924eadffcc498c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

à DÉFENDEUR S.C.I. 85 CHARTRONS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Morgane HANVIC de l'AARPI LEXANCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D091 Et assistée de Me Adélie

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

695bd6bc75782d5f06dd8ff1

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

novembre 2025 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [L] [K], née le 29 Novembre 1974 à [Localité 4] (75), actuellement hospitalisé au CHS de Charles Perrens assistée de Maître Adélie

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

695bd6b875782d5f06dd8fcb

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

07 novembre 2025 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [I] [Y], née le 15 Mai 1985 à [Localité 4] (ALGERIE), actuellement hospitalisé au CHS de [5] assistée de Maître Adélie

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7c2cdc6046d478a182e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à [Localité 8] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me Adélie

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LLTL SNC DUMEZ PROMOTIONc/SAS CONSTRUCTIONS SAINT ELOI

631986a351eeae4f1309d0b9

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

déclaration d'appel du 13 décembre 2019 APPELANTE : SNC DUMEZ PROMOTION, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Adelie

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MPOU S.A.S. NOVATIOc/E.U

635b719cb201587f74be015b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

NOVATIO [Adresse 1] Représentée par Me Adélie RABOUIN substituant Me Stéphane DESPAUX de la SELARL STÉPHANE DESPAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : E.U.R.L.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb10a

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

APPELANT : Monsieur [R] [S] né le 11 Février 1969 à , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Adélie RABOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Groupement [8] prise en la personne

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CA

12e chambre

6035829a6406c2a7cc2989ba

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

soumise à l'impôt sur le revenu, et la société civile Adea Project soumise à l'impôt sur les sociétés et bénéficiant ainsi du sursis d'impôt, * le 3 avril 2007, M.

Source officielle