ADIS [Adresse 2] [Localité 3] Société AXA ASSURANCES-VIE MUTUELLE [Adresse 3] [Localité 4] S.A. AXA FRANCE VIE [Adresse 3] [Localité 4] G.I.E.

[Localité 2] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me MARKARIAN, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SA ADIS

Cette propriété n'est pas contestée par la société ADIS.

La Société ADIA a contesté cette décision et a saisi la Commission de Recours Amiable à la suite d'une décision de rejet en date du 28 octobre 2004, notifiée le 19 novembre 2004, la société ADIA a saisi

METHACRYL C/ SA ADIA COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 10 Février 2004 APPELANTE : S.A.

ADIA a formé contredit.

De son côté la société Adia a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines le 28 octobre 2004 la communication des documents afférents à la situation de M. X....

La société Adia France a interjeté appel. La Cour se réfère aux conclusions des parties du 25 octobre 2000.

Légère Rue Georges Lamiot 62690 AUBIGNY EN ARTOIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre LERICHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA ADIA FRANCE 7, rue

C/ SA SOCIETE ADIA FRANCE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile [* ARRET du 10 Février 2004 APPELANT : Monsieur Y... X...

Elle conclut à l'infirmation du jugement en demandant à la Cour de constater cette péremption de l'instance et de condamner la société ADIA FRANCE aux dépens. La S.A.

ADIA C/ CPAM DU MORBIHAN Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX

Herriot BP 1000 26024 VALENCE CEDEX Représentée par Mme CHARIGNON, munie d'un pouvoir spécial INTIMEES : La SAS ADIA 7 Rue Louis Guérin BP 2133 69603 VILLEURBANNE CEDEX Représentée par Me

Contestant la matérialité de cet accident, la société ADIA a saisi la Commission de recours amiable qui, dans sa séance du 14 novembre 2005, a rejeté son recours.

SOCIETE ADIA 7 rue Louis Guérin BP 22133 69603 VILLEURBANNE Représentant : Me Benjamin GEVAERTet Anne LAMBERT (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

assignation à résidence judiciaire Il soulève les moyens tirés de la violation du principe de non-refoulement et des considérations juridiques qui s'opposent à son éloignement au regard de l'arrêt Adrar

La société ADIA a relevé appel de cette décision, le 14 mars 2012.

D). par la sas ADIA, a été victime d'un accident que la société ADIA a déclaré le 10 octobre 2005 comme accident du travail, sans émettre de réserves.