En conséquence, il recherche la responsabilité des vendeurs au titre de leur garantie des vices cachés au titre de la fissuration et de l'affaissement de l'escalier et leur garantie décennale pour l'affaissement

) à compter du 1er juillet 1998 ; qu'il a conclu un 'contrat à durée déterminée' avec l'AFII, le 19 janvier 2006 alors qu'il était maintenu en service détaché pour une durée de cinq ans expirant le 30

[M] [E], directeur général de la société AFI Stratégie, s'est porté caution personnelle de cette dernière.

un affaissement de l'escalier extérieur, *désordre 4 : des infiltrations d'eau par la toiture, *désordre 7 : un affaissement du sol au niveau de l'escalier d'accès à la piscine, *désordre

En novembre 2006, la société Mainguet a constaté la présence d'une fissure sur le pourtour externe de la dalle de couverture du bassin tampon et l'affaissement de cette couverture.

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Etant titulaires d'une assurance multirisques habitation auprès de la MACSF Assurances (la MACSF), M. et Mme D... ont déclaré un sinistre se caractérisant par un affaissement de la dalle inférieure de

L'ombrière installée sur le territoire de la commune de [Localité 4] présentant un affaissement important, les parties ont procédé à des investigations amiables.

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En février 2009, la société Afid a versé les honoraires prévus au contrat, soit 35 880 euros ; le 8 septembre 2009 la société CSD a alerté la société Afid sur les difficultés qu'elle rencontrait dans sa

L'AFPI [Localité 4] a licencié Mme [R] pour faute grave.

Septembre 2004, qui a :- dit que le licenciement de Monsieur X... était intervenu en violation des règles protectrices du mandat syndical et qu'il était dépourvu de cause réelle et sérieuse;condamné L'AFPI

procédure civile ; [U] [Y] et [O] [Z] sont propriétaires d'une maison d'habitation et d' un terrain sis à [Adresse 3] [Adresse 4]; ayant constaté des désordres, en particulier des fissures et affaissements

La société Médiéval AFDP est, par suite, recevable à en demander l'indemnisation devant la cour.

Le 21 février 1995, la SARL AFDF a souscrit auprès de la SA AXA ASSURANCES une police multirisques artisan du bâtiment dont elle n'a pas acquitté les primes en date des 1er février et 1er août 1998.

Le 19 juillet 2017, l'Afdas a notifié à M.

N° 15/01262 AFFAIRE : SA SCALANDES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège C/ SARL AFID CONSULTING GROUP prise en la personne de son liquidateur

Monsieur AFKIR a relevé appel.