de chaussée, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en considérant qu'il existait de nouveaux affaissements et en en tirant la conséquence qu'ils n'étaient pas imputables à l'entreprise Parietti, la cour d'appel

des échanges sur ce point entre l'AFD, la SNI et l'État, ni, a fortiori, que l'AFD les possédait, la cour a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 2325-37 du code du travail

relation commerciale liant les sociétés Hoogwegt, Pierson et AFD depuis plusieurs années, ni de permettre à la société Hoogwegt de rompre la relation commerciale sans accorder à la société AFD un délai

X... est lié à l'AFPI en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée de 51 heures mensuelles suivant jugement exécutoire du 14 octobre 2003 que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 99-43.103, X 99-43.104 formés par l'association AFPI Languedoc-Roussillon anciennement

représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation en référé délivrée le 12 octobre 2023, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de affaissement

- la mettre hors de cause en qualité d'assureur CNR, - déclarer que la société GSE, qui revendique la garantie de l'assurance RCD a été mise en cause depuis le 10 mars 2006 pour les dommages d'affaissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agence française de développement (AFD), anciennement dénommée Caisse

mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 418, 496 et 497 du Code de procédure pénale, en ce que la cour d'appel a déclaré l'appel de la société Affair

donné satisfaction, le syndicat a assigné la SICA en reprise des travaux ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite l'action en réparation du préjudice découlant de l'affaissement

a été licenciée le 11 août 1997 pour motif économique, après que cette association ait été placée en liquidation judiciaire ; que, prétendant qu'une association Atelier de formation et développement (AFD

A... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande dirigée contre ce dernier et de dire la société Alexandre responsable de l'affaissement des placettes et des fissurations d'une chaussée, alors, selon

économique, après que cette association ait été placée en liquidation judiciaire ; que Mme X... a été engagée à compter du 1er octobre 1997 par une association Atelier de formation et développement (AFD

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 janvier 2003), qu'à la suite de l'effondrement partiel de la dalle de sous-sol de leur immeuble, dû à un affaissement

A ce titre, l'AFD poursuit les objectifs d'une institution financière.

Le comité social et économique central de l'AFD (le comité) a été informé, d'une part, de la signature par l'AFD et l'Etat, le 17 juin 2021, d'une convention de dotation en capital et de remboursement

R..., que l'expert de la MAIF aurait dû, en 1992, effectuer des investigations complémentaires pour s'assurer que l'affaissement du dallage n'était pas dû à un défaut de construction de la maison depuis

du plancher ; que Gilles Y... a fait placer un volet en bois à côté de cet affaissement pour permettre aux ouvriers d'accéder au deuxième étage sans avoir à passer sur l'affaissement ; qu'il faut bien