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42 résultats pour « Agathe BAILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

66fb911039036b39a0de817f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE LA MANUFACTURE DE BACHES [Adresse 5] [Localité 1] représentée à l'audience par Me Agathe

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e0ec25a97f0381f51d4

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Sur la renonciation à recours : L'article 20 des contrats de bail liant les sociétés l'Espace, ACSB Optique et Agate aux bailleresses prévoit également que 'sans préjudice des renonciations à recours

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd951d45e26fb3acb380fc5

Appel

26 février 2020

26 février 2020

d'EVRY aux fins de voir prononcer la résiliation du bail aux torts du bailleur et de voir condamner la SCI AGATHE RETAIL à lui verser diverses sommes en indemnisation de son préjudice.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

6260f9296d9e13277d6e3872

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

liant la SPL AGATE, bailleresse venant aux droits des consorts [B], bailleurs d'origine, à la SARL Lila Pizza, locataire, et portant sur un local à usage commercial dépendant d'un immeuble situé galerie

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d8adcdc6046d478a5768

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ils soutiennent qu'aucune démarche n'a été entreprise par le bailleur, à l'exception de la venue d'un technicien.

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f6ebd7282443856756

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant actes des 3 juin 1987 (bail commercial) et 29 mars 1990 (location garages), M. [M] [F] et Mme [I] [J] épouse [F], ont donné à bail à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

695f92e1cdc6046d479dc3a2

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

APPELANTE : Madame [N] [F] [O] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] de nationalité française, retraitée, domiciliée : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Agathe

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

628490c7498a54057d103083

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Conformément à l'article 1729 du code civil, si le preneur n'use pas de la chose louée raisonnablement (...), le bailleur peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd948ee7de496308e4f5a46

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Elle demande de résilier le bail aux torts du bailleur avec effet au 19 février 2016, date du délaissement des lieux libres de toute occupation et sollicite la condamnation de la bailleresse à lui payer

Source officielle
CA

16e chambre

633fc39fe633183e2ee17d08

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Gonesse N° RG : 11-21-953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Agathe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

635237938c924eadffcc499b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

numéro 2022/010941 du 12/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Représentée par Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS, toque : P173 à DEFENDEUR ASSOCIATION AGATE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d721

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[O] n'est pas signataire du bail ; constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail sont réunies à la date du 16 novembre 2022 pour défaut de paiement des loyers et

Source officielle
CA

5ème Chambre

6618cf197935f50008be44a7

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[S] a signé un premier bail le 24 mai 2007 puis un second le 24 mai 2010 sans faire la moindre remarque à son bailleur.

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CA

Chambre de la Proximité

68e1fb75364b3ebed3bf04fa

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Agathe LOEVENBRUCK de la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Stéphane HENRY, avocat au barreau du HAVRE

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

63465957c024d1adffef75ee

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le 20 avril 2015, la bailleresse a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 15 662,59 euros visant la clause résolutoire du bail.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

660f9517a40f8b0008cb7945

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En l'espèce, l'appelante fait valoir que les interventions du bailleur pour remédier aux problèmes d'humidité sont insuffisantes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6711fad97603bf88a1884945

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il convient donc d'appliquer un abattement du fait des clauses exorbitantes du bail en cause mettant à la charge de la locataire les charges incombant à la bailleresse.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d992c124f4fd8d671ce

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[E] [V] et Mme [B] [V] ont donné à bail à M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

686df87abdbdd86396f38fdb

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la cotitularité du bail M. et Mme [D] poursuivent l'infirmation du jugement, en ce qu'il n'a pas retenu que Mme [L] était cotitulaire du bail au même titre que son époux.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

60360ac126cfde6f73021cab

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Au fond, la SCEA La Pièce d'Hyppocrène soutient qu'elle bénéficie d'un bail rural sur les parcelles BL [Cadastre 3],[Cadastre 4],[Cadastre 5] et [Cadastre 6], le bail signé prévoyant une contrepartie à

Source officielle