CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Agathe HALKOVICH »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e2413a8b69b32bf2f5

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

et appelante à titre incident : L'EURL DASOTO prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : 18 Rue du Commandant Charcot 44600 SAINT NAZAIRE Représentée par Me Agathe

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

643a427dd83dbd04f5fb2992

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

AUDUC LD LA GENETTE - RN 23 [Localité 1] représentée par Me Agathe HALKOVICH, avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur [Z] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Luc LALANNE

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aae9b3c8605deec20c8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

NANTES Références : 19/03792 **** APPELANTE : SARL [4] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Grégory NAUD de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Agathe

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

635cc37f0d69e87f74e6c0d5

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant Me Etienne DELATTRE de la SARL NMCG AVOCATS ASSOCIES OUEST II, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Agathe

Source officielle