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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre civile - HSC
65a8d1cfe12c85000874ae5c
17 janvier 2024
ordonnance du 06 décembre 2024 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [M] [X], né le 20 Janvier 1979 à [Localité 5] (31), actuellement hospitalisé au CHS [3] assisté de Maître Agathe
68e9e9e6bb2ead0a581fb06a
10 octobre 2025
septembre 2025 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [Y] [K], née le 15 Janvier 1978 à [Localité 4] (78), actuellement hospitalisée au CHS CHARLES PERRENS assistée de Maître Agathe
68e9e9e6bb2ead0a581fb068
septembre 2025 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [H] [W], né le 12 Juillet 2005 à [Localité 3] (18), actuellement hospitalisé au CHS CHARLES PERRENS assisté de Maître Agathe
Chambre civile 1-2
686df87abdbdd86396f38fdb
8 juillet 2025
protection de SAINT GERMAIN EN LAYE N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-189 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 08/07/25 à : Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA Me Agathe