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4 résultats pour « Agathe JUNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre civile - HSC

65a8d1cfe12c85000874ae5c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ordonnance du 06 décembre 2024 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [M] [X], né le 20 Janvier 1979 à [Localité 5] (31), actuellement hospitalisé au CHS [3] assisté de Maître Agathe

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

68e9e9e6bb2ead0a581fb06a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

septembre 2025 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [Y] [K], née le 15 Janvier 1978 à [Localité 4] (78), actuellement hospitalisée au CHS CHARLES PERRENS assistée de Maître Agathe

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

68e9e9e6bb2ead0a581fb068

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

septembre 2025 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [H] [W], né le 12 Juillet 2005 à [Localité 3] (18), actuellement hospitalisé au CHS CHARLES PERRENS assisté de Maître Agathe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

686df87abdbdd86396f38fdb

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

protection de SAINT GERMAIN EN LAYE N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-189 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 08/07/25 à : Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA Me Agathe

Source officielle