Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
63be640913ef607c90ab6825
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DARMAIS de la SCP SCPI IDAVOCAT CONSEIL, avocat au barreau de CASTRES Madame [H] [U] Assigné le 15 Février 2022 à étude [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Agnès DARMAIS de la SCP SCPI IDAVOCAT
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00995_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Dahomais, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadelou e du 18 février 2025 en tant qu’il rejette les conclusions dirigées contre les
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e1bc25a97f0381f523f
12 mai 2014
12 mai 2014
ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Agnès
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934a8
5 septembre 2016
5 septembre 2016
CONSIGNATIONS, prise en la personne de ses représentants légaux Rue du Vergne 33059 BORDEAUX CEDEX Représenté par Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : R229 Assisté de Me Marie-Agnès
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6036c61d4673e864f087db93
7 septembre 2015
7 septembre 2015
Bassin à [Adresse 8] Madame [V] [L] épouse [G] [Adresse 4] Monsieur [C] [G] [Adresse 4] Représentés par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : J026 Assistés de Me Agnès
Source officielle