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8 résultats pour « Agnès SIMERAY »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

67f0be052b128a29976857c8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[O] a informé la société Simra que 'comme convenu par téléphone, je mets un terme à mon CDIC ce jour'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e78b

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

cour : Jugement rendu(e) le 26 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 09/00553 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01093_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

de retour au Nigéria ou en Sierra Léone, compte tenu du risque pour elle de subir une excision.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65b3617a1d7564000872de6b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[T] [F] né le 23 Octobre 1999 à [Localité 5] (SIERRA LEONE) de nationalité Guinéenne [Adresse 1] [Localité 2] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975e9f92a5b3e8ade13f26

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nathalie Renard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8642a

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

Madame Marie-Christine A... née X... 51 rue de Sillery 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Gérard CHEMLA, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975ea192a5b3e8ade13f40

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nathalie Renard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885b0cdc6046d47b9deb1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 23/000168 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Camille BERLAN Me Marie-Agnès

Source officielle