réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [D] [Z] [G] [Q] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES SA POLYCLINIQUE D'AGUILERA

ARRET N° AGUILAR X... C/ Y... BO.

première instance de NOUMEA (RG n° :23/2578) Saisine de la cour : 07 Mai 2025 APPELANT Mme [F] [G] née le [Date naissance 1] 1986, [Adresse 1] Représentée par Me Cécile MORESCO de la SELARL AGUILA-MORESCO

avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la comparution de Monsieur [U] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

[K] [X] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [B] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

[K] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [Z] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

MAUFFREY SERVICES, représentée par Maître Edith COLLOMB-LEFEVRE de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Vu le mémoire de désistement en date du 19 avril 2024, aux termes duquel L'URSSAF

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 APPELANTE : Société [10] [Adresse 2] [Localité 3] Me Sahra CHERITI de la SCP AGUERA

[Y] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [A] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

] [O] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [B] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Laurence AGUILAR

SOCIALE B ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 APPELANTE : S.A.S. [6] [Localité 7] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP AGUERA

[S] [I] [Adresse 5] [Localité 6] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Me Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE (Aguera Avocats

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 18 Octobre 2022 APPELANTE : [13] [Adresse 4] [Localité 6] représentant : Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA

DESISTEMENT Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA

REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme [B] [Y] épouse [P] née le 27 mai 1944 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Cécile MORESCO de la SELARL AGUILA-MORESCO

.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO AUTRES INTERVENANTS M. Franck Jacques René Louis Z...

SOLIMOB Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me Alexandra BOUILLARD - Me Laurence AGUILAR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

barreau de LYON INTIMÉE : SA IVECO FRANCE [Adresse 1] Porte E [Localité 2] représenté par Mme [S] [G], responsable juridique muni d'un pouvoir spécial assistée de la SCP JOSEPH AGUERA