Elle demande à la cour, à laquelle le dossier a été renvoyé, de : - taxer ses honoraires comme suit : - 382,31 € TTC au titre du dossier pénal formalisés par la Facture FA 0208770, - 517.42 € TTC au

[W] [K] est propriétaire du lot n° 2 au premier étage de l`immeuble situé [Adresse 10] et [Adresse 1], section AH n° [Cadastre 3], commune de [Localité 15], d'une surface de 35 m².

PROCÉDURE Invoquant un empiétement de son voisin sur la parcelle AH [Cadastre 1] sise à La Bouaye commune de Gosier lui appartenant, M.

prévention des risques d'inondation (PPRI) de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm et le classement en zone rouge et bleue de ses parcelles : 1) les plans colorés des deux projets pour les parcelles AH

Par jugement en date du 16 février 2024, le juge de l'expropriation a fixé au 22 août 2015 la date de référence et alloué à [R] [K] et [M] [Q] pour l'expropriation des parcelles cadastrées AH numéro [Cadastre

[A] est propriétaire des parcelles cadastrées AH [Cadastre 9], AH [Cadastre 11] et AH [Cadastre 12]. Un différend oppose les époux [J] et M.

B et Mme D, représentés par Me Ah-Fa, concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par des mémoires enregistrés les 8 et 13 mai 2022, M.

2979 et FA 3057.

FA FY, M. AZ IF, M. FA DW, M. IL FZ, M. AW GB, M. EV GA, M. GA HH, M. FA HI, M. HY HJ, M. AY HK, M. R GC, M. BY B A, M. DH B C, M. FA B CL, M. JC B FU, M. HC GD, M. CZ GE, M. BY GF, M. IY, M.

à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Ile-de-France à sa demande de communication d'une copie de l'accord cadre « handicap » portant signature des organisations syndicales FA-FPT

[U] [V] est propriétaire des lots n° l et 3 respectivement au rez-de-chaussée et au deuxième étage de l`immeuble situé [Adresse 7] et [Adresse 1], section AH n° [Cadastre 3], commune de [Localité 12],

, avocat au barreau de VERSAILLES Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 18 Mars 2026 : M. et Mme [K] sont propriétaires d'une parcelle, cadastrée section AH

à son secrétariat le 6 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des relevés de propriété concernant les parcelles AO 01 n° 34 et AH

[RQ] [AH] [ZZ], M. [O] [RP], M; [GS] [YT] [ZL], M. [GG] [F], M. [EQ] [BS], M. [CS] [C], M; [NU] [IK], M; [CM] [FR] [OI], M. [O] [ZN], M. [GG] [D], M. [W] [IF] [F], M. [CM] [OI], M.

[AH] [S] et Mme [FY] [S], épouse [E], sont recevables en leur intervention volontaire en cause d'appel.

enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Dammarie-les-Lys à sa demande de copie, par courriel ou courrier, de documents relatifs aux parcelles cadastrées section AH

[TB] [JH] [Adresse 27] [Localité 251] Madame [DK] [AH] veuve [FA] agissant en qualité d'ayant droit de M.

[XT] [FA] est décédé le [Date décès 98] 2021.