Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 novembre 2020), la commune de [Localité 7] (la commune) a fait l'acquisition de deux parcelles contiguës, cadastrées AH [Cadastre 3] et AH [Cadastre 5], en vue d'y créer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FA, société anonyme, dont le siège social

Nicole à Saint-Louis (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 30 août 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de la société Ah Sing, société anonyme, dont le siège social

[Cadastre 1] et AH [Cadastre 2], sans rechercher, comme le soutenait l'association, si l'infraction poursuivie n'était pas caractérisée s'agissant de la parcelle AH [Cadastre 3] pourtant incluse dans

La société Bridis fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Trade les sommes de 32 040,72 euros et de 42 450,72 euros, au titre des deux factures FA 1508073 et FA 1508079 et d'écarter la

CULIE, les observations de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : THIEN AH

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée IM DI FA, dont le siège social est route de

Sing, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés Ah-Sing investissements, (société Ah-Sing) et Fascom international, a acquis un immeuble appartenant à Mme Y..., selon jugement du 9 mai 1989, confirmé

n° 14 ne constituait pas une partie d'une unité foncière, l'arrêt attaqué relève que cette parcelle est complètement isolée du reste de la propriété X... par la parcelle AH n° 2, laquelle est classée

se fondant dés lors sur la considération inopérante selon laquelle le titre n'aurait mentionné aucune obligation du propriétaire du fonds servant d'ouvrir et de fermer le portail situé sur la parcelle AH

violé les textes susvisés; Sur le troisième moyen : Attendu que le directeur général des Douanes et des droits indirects fait grief au jugement du 5 avril 1994 d'avoir décidé que l'article 1965 FA

1992 par les agents compétents du service des forêts du ministère de l'Agriculture, que les frères B... ont défriché, au courant de l'hiver 1991-1992 au lieu-dit "Les Régales", la parcelle cadastrée AH

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Fascom international, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ la société AH

65 et BK 1 explique l'omission de mentionner que la parcelle AH 65 était touchée par l'opération n° 56 consistant en la création d'une liaison entre la RN 89 et la RD 910 résultait de ce que n'était jointe

M. et Mme [O] sont propriétaires de la parcelle contiguë cadastrée section AH n° [Cadastre 5], comportant une maison d'habitation avec une cour à l'avant. 3.

[U] [F] a finalement signé une déclaration d'abandon de la parcelle AH n°[Cadastre 1] en usant de la possibilité offerte par l'article 1401 du code général des impôts. M.

du fonds saisi à l'huissier chargé de rédiger l'acte préparatoire ; qu'en ayant écarté les contestations élevées par les époux [V] (tirées de l'existence de servitudes de passage grevant la parcelle AH

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 janvier 2003), que, par acte authentique du 30 décembre 1994, la société Co-Investments a vendu un immeuble à la société Fa