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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b046
5 février 2008
5 février 2008
Le Petit Oumelet- 16100 MERPINS représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Maître Alain D' HARCOURT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871c1
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Nä 03/08469 AFFAIRE : Me Annie HAUCOURT X..., pris en sa qualité de liquidateur de la SA TRANS'AL C/ S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41a
10 septembre 2007
10 septembre 2007
FONDERIES VIGNON LE FOURNEAU HARAUCOURT 08450 RAUCOURT ET FLABA Madame Marthe Z... épouse AA... ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d5ade12c85000874b016
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[O] [J] a été engagé par la SARL Harcour service en qualité de dépanneur. A l'issue de ce contrat, la relation de travail s'est poursuivie sous la forme d'un contrat à durée indéterminée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b21003c4cf860008dff61a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[O] [L] a été engagé par la SARL Harcour service en qualité de dépanneur. A l'issue de ce contrat, la relation de travail s'est poursuivie sous la forme d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ff
15 janvier 2008
15 janvier 2008
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 21518 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2006- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2004069525 APPELANTS Monsieur Alain
Source officielleChambre sociale section 1
6274bc492799a9057d5dcfe4
5 mai 2022
5 mai 2022
Ces deux gérants ont créé, le 17 septembre 2013, une seconde sociét ,la SARL Viano, pour exploiter un autre fonds de commerce d'automobiles à St Hilaire du Harcouët. A partir de mai 2014, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29e
26 mars 2009
26 mars 2009
née le 22 Juillet 1950 à GOUY (02) de nationalité Française ... 02420 HARGICOURT Représentée, concluant et plaidant par Me Alain LETISSIER, avocat au barreau de LAON.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162b61e47859723647203f3
22 janvier 2013
22 janvier 2013
de PARIS 17 - RG n° 1110000639 APPELANTE Madame [E] [M] [Adresse 3] [Localité 9] REPRÉSENTÉE PAR Me Lionel MELUN , avocat au barreau de PARIS, toque : J139 ASSISTEE DE Me Stéphanie HAINCOURT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035fcc718bd01620b72c66f
19 janvier 2016
19 janvier 2016
[D] [K] [Adresse 1] [Adresse 12] [Adresse 10], Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés de Me Jean CASTELAIN de la SCP GRANRUF, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
de nationalité Française né le 24 Juin 1958 à SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50) Profession : Employé, demeurant...-92160 ANTONY représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
Source officielle