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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 2
616301494c6681071edf670a
13 juin 2012
13 juin 2012
[Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant la SELARL GUIZARD & ASSOCIES représentée par Maître Michel GUIZARD, avocat au barreau de Paris, Toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Maître Frédérique
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162cf6b8b4dc27576e7b730
19 décembre 2012
19 décembre 2012
postulant Maître Rémi PAMART, avocat au barreau de Paris, Toque : J142 Ayant pour avocat plaidant Maître Ana VIDAL substituant Maître Christian FREMEAUX, avocat au barreau de Paris, Toque : P547
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a6141d97f2f687d91394
20 janvier 2010
20 janvier 2010
représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Nicole FERRAND-TOMASI de la SCP ROCHMANN-LOCHEN-FERRAND-TOMASI, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a071ef0577e3c1fcfdac
30 septembre 2010
30 septembre 2010
de sauvegarde) agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a3
17 janvier 2014
17 janvier 2014
par : Me Louis CHARLUTEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R02 substituant Me Patricia VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R02 S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163d5b7c8005eb80ab945e5
28 janvier 2010
28 janvier 2010
INTIME Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616318c2e0639f4f1a04a518
4 octobre 2011
4 octobre 2011
toque D1414 INTIMÉES : - SCI KYM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75aa8b510604f5bc1d72
5 avril 2023
5 avril 2023
prise en la personne de son président la SAS H4 domiciliée ès-qualités audit siège, elle-même représentée par Monsieur [G] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 632 03 0 2 84 Représentée par Me Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60372909278603040f1d6516
28 mai 2015
28 mai 2015
au barreau de PARIS, toque':'K0065 Ayant pour avocat plaidant : Me Alexandra MORIN, avocate au barreau de l'ESSONNE, toque': P74 INTIMÉE : Madame [E] [G]-[Q] née le [Date naissance 2] 1934
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616307fa5a67331bacec3c30
11 avril 2012
11 avril 2012
au barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Maître Bertrand COTTIN substituant Maître Stéphane BULTEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1120 INTIMEES SA BUREAU D'ETUDES DE COORDINATION
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
653b598b502b828318c4e51c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
- Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 17/14972 APPELANT Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté et assisté à l'audience par Me Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603545f23608186f75d6177d
20 mai 2016
20 mai 2016
1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2]) Représenté par : Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assisté par : Me Laure BUREAU, avocat au barreau de MELUN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162efb38fe037d2cb4a0511
13 mai 2011
13 mai 2011
C2027) Société COGEFIM prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629bc6eaaf44d62f53e9d4
8 juin 2012
8 juin 2012
Me CHALUT NATAL, avocat au barreau de Paris (R195) assistée de Me Sara CLAVIER pour la SCP FGB (avocat au barreau de MELUN) Société H.T.P EST ayant son siège social [Adresse 3] représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe3
18 décembre 2008
18 décembre 2008
conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 09734 APPELANTE 1o- SARL SERVICES ASSISTANCE REALISATIONS TECHNIQUES (SART) 9 Avenue Verdier 92120 MONTROUGE représentée par Me Alain
Source officielle5e Chambre
5fd9d52adec8b80f980c0c4d
14 novembre 2019
14 novembre 2019
QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SNC LES DELICES DE BABYLONE S.N.C [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba58ea6533065f551e54
4 avril 2025
4 avril 2025
au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine MARTI DE ANZIZU, avocat au barreau de PARIS et BARCELONE, substituée à l'audience par Me Olivier JAVEL, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60327d1f519bc2b1295e9419
24 janvier 2018
24 janvier 2018
au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Claude DESSEIGNE de la SCP DESSEIGNE ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMÉS - Maître [L] [N], mandataire judiciaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61629bbfeaaf44d62f53e93d
30 juin 2010
30 juin 2010
MIKADO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistés de Maître LACHKAR Alain avocat, toque C247
Source officielle3e chambre
615e0e52c25a97f0381f54e8
5 juin 2014
5 juin 2014
, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 000529 Représentant : Me BELDEV, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE 2/ SA ICAR SPA [Adresse 6] [Localité 1] - ITALIE prise
Source officiellePage 1 sur 4