Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61627ea138d18b7ebf63d214
19 décembre 2013
19 décembre 2013
PIRATES SAS ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT (EMCC) C/ Mutuelle AREAS DOMMAGES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me André FRANCOIS Me Alain
Source officielle3e Chambre A
615e0e1ac25a97f0381f5235
15 janvier 2015
15 janvier 2015
GENERALI ASSURANCE IARD Compagnied'Assurances L'EQUITE Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c6
11 septembre 2009
11 septembre 2009
.-06810 AURIBEAU SUR SIAGNE représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Alain LERDA, du barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03
Source officielle3e Chambre A
61627e9f38d18b7ebf63d206
3 octobre 2013
3 octobre 2013
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS C/ [E] [T] épouse [R] [A] [T] épouse [J] Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me GYUCHA Me LERDA
Source officielle15e Chambre A
60335f34bca799104dce3c72
29 juin 2017
29 juin 2017
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Alain
Source officielleChambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4b
31 janvier 2019
31 janvier 2019
dénommée 3ème Chambre A) ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 N° 2019/040 N° RG 17/00236 - N° Portalis DBVB-V-B7B-72C5 [S] [A] [V] [A] [U] [R] [N] Société DOMAINE DES MIMOSAS C/ [L] [M] Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85456
13 février 2001
13 février 2001
LERBA ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 13 FEVRIER 2001 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d'Appel d'ANGERS, assisté de Sylvie LE GALL, Greffier, REND l'ordonnance suivante : ENTRE : S.A
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162da71dda066944ee0e857
18 octobre 2012
18 octobre 2012
ACTIGEST FINANCE ; que par lettre du 31 mai 2007, la société PATRIM'INVEST s'est 'fait le porte parole', auprès de la société SAFY du mécontentement des clients qui avaient souscrit aux dossiers LUNE ou LEDA
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d283
10 septembre 2008
10 septembre 2008
GRENOBLE en date du 12 juillet 2007 suivant déclaration d'appel du 24 Juillet 2007 APPELANTE : Madame Jocelyne X... ... 38960 SAINT ETIENNE DE CROSSET Comparante et assistée par Me Alain
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bbe633183e2ee177f2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
APPELANTE L'Association [5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Lenda
Source officielle