.-06810 AURIBEAU SUR SIAGNE représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Alain LERDA, du barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03

. ; -V) les demandes de dommages et intérêts contre les avocats: contre Me Alain LERDA: que Mme U...

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS C/ [E] [T] épouse [R] [A] [T] épouse [J] Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me GYUCHA Me LERDA

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Alain

dénommée 3ème Chambre A) ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 N° 2019/040 N° RG 17/00236 - N° Portalis DBVB-V-B7B-72C5 [S] [A] [V] [A] [U] [R] [N] Société DOMAINE DES MIMOSAS C/ [L] [M] Alain

LERBA ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 13 FEVRIER 2001 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d'Appel d'ANGERS, assisté de Sylvie LE GALL, Greffier, REND l'ordonnance suivante : ENTRE : S.A

Alain, Claude CW..., 91 / M. Paul, Jean CV..., 92 / Mme Simone YK..., épouse CV..., 93 / Mlle Liliane DK..., 94 / M.

  Il purge une peine de réclusion criminelle à l'établissement pénitentiaire Lleida-2 à Lleida.   Le requérant Antoni Messegué Mas est un ressortissant espagnol né en 1947.

Francesc-Xavier Barberà Chamarro et Antonino Messegué Mas purgent une peine de réclusion criminelle, le premier à la prison n o 2 de Lérida (Lleida-2), le second à celle de Barcelone, tout en bénéficiant

ACTIGEST FINANCE ; que par lettre du 31 mai 2007, la société PATRIM'INVEST s'est 'fait le porte parole', auprès de la société SAFY du mécontentement des clients qui avaient souscrit aux dossiers LUNE ou LEDA

GRENOBLE en date du 12 juillet 2007 suivant déclaration d'appel du 24 Juillet 2007 APPELANTE : Madame Jocelyne X... ... 38960 SAINT ETIENNE DE CROSSET Comparante et assistée par Me Alain

APPELANTE L'Association [5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Lenda

    Le requérant fut également examiné par un médecin des Nations unies au quartier général de l’Organisation, situé dans le Ledra Palace. β)     La déclaration en date du 7 avril 1994

jurisprudence des juridictions ordinaires a)   Audiencia Provincial de Guipúzcoa (section   2), recours n o   2086/2004, décision du 22   septembre 2004 b)   Audiencia Provincial de Lleida