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14 803 résultats pour « Alain PERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

615e0d46c25a97f0381f4c99

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

931 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gilles-antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier 1300291et par Me Alain

Source officielle

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Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Radiations

PERON, Alain, Jean-Marie

SIREN 807920798Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

15/04/2026

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Immatriculations

SCI RUE ALAIN PERONNAU

SIREN 844689828Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

18/12/2025

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Créations

PERON, alain, jean

SIREN 940962574Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

27/02/2025

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Créations

PERONNET, Alain, Pierre

SIREN 353505308Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

04/08/2024

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Radiations

SARL ALAIN PERON

SIREN 452462518Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

24/01/2024

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CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb37

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Monsieur Joël Z... ... 17000 LA ROCHELLE Madame Claudette X...épouse Z... ... 17000 LA ROCHELLE représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistés de la SCP PERON

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad899cdc6046d47c0ecd7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, prise en sa qualité d'assureur de la S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca577030558a1f8cd622ec

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La Scp [N] & Rousselet en la personne de Maître [N] a été désignée en qualité d'administrateur et la Scp BTSG, en la personne de Maître [W], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6a

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

, chef de service COMPOSITION LORS DES DEBATS : PRESIDENT Monsieur ODY, Président de Chambre, désigné par ordonnance du 8 septembre 2014 pour suppléer le Premier Président, GREFFIER Mme ALLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4af

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Alain C / Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c63

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Alain X... Mme Sonia X... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed7

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

(avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Alain Z... A... ... 97460 ST PAUL Décedé.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6a0ff73acdc6046d478a05e1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2025002214 du 12/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représenté par Me Laurine HERVE, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE : S.A.S. [1] Prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44a26cdc6046d472f1816

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EUROVIA MEDIRERRANEE Société ABEILLE IARD ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Sébastien GUENOT Me Alain-David POTHET Me Grégory KERKERIAN M e

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002863d497adffda418e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ALAIN MARTINIERE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 997 878 111 [Adresse 2] [Adresse 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd8950c

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Jean Alain né le 14 mars 1968 à YAOUNDE (CAMEROUN) Fils d'X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c3

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Il y retournait, renversait le tiroir contenant les couverts et se saisissait d'un couteau dont il menaçait Alain H.... Ensuite le reste allait " tout seul ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852e9

Appel

27 mars 2001

27 mars 2001

par Alain FERRAND et Joùlle C....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c562

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Alain, X... Cyril, A... Aurore entièrement responsables du préjudice subi par la victime, - a condamné solidairement I... Alain, X... Cyril, A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8734f

Appel

21 octobre 2004

21 octobre 2004

MOTIFS ET DECISION : I/ Sur la demande en comblement de passif à l'égard de Monsieur Alain X...: Attendu que Monsieur Alain X... ne peut pour s'exonérer de toute faute de gestion dans la société TRANSPORTS

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78e6cdc6046d477530fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [H] Me Christophe WACQUET Me Alain GRAVIER Me Anissa ABDELLATIF M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88251

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Allaire SNE, qui avait été créée en mai 2001 pour reprendre, dans le cadre de la cession d'une unité de production, certains actifs de la société Vêtements Allaire en liquidation judiciaire, a été mise

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CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b69

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Représentée par Me Laurent MARIN, avocat au barreau de COUTANCES DEFENDERESSE AU REFERE : Société PLUIMERS ISOLATION prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : 60

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CA

4ème chambre commerciale

678f383206f4e91c5f36c496

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR prise en la personne de son représentant légal demeurant ès qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE

Source officielle