, chef de service COMPOSITION LORS DES DEBATS : PRESIDENT Monsieur ODY, Président de Chambre, désigné par ordonnance du 8 septembre 2014 pour suppléer le Premier Président, GREFFIER Mme ALLAIN

PAR CES MOTIFS Le premier président, statuant publiquement par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoirement et en dernier ressort ; En la forme reçoit le recours formé par Monsieur Alain

Par lettre recommandée expédiée le 22 janvier 2026, le conseil de Madame [N]-[C] a formé un recours contre l'ordonnance de taxe.

Alain X... C/ Mme Sandra Y... divorcée X...

MALLART Alain 5 rue de la Pépinière, ZAE de la Mare 97438 SAINTE MARIE Représentant : Me E X...

[X] [H] Me Christophe WACQUET Me Alain GRAVIER Me Anissa ABDELLATIF M.

Le permis de construire a fait l'objet d'un recours gracieux, puis d'un recours contentieux.

Alain Afflelou franchiseur a déclaré sa créance de 35.975,14 euros au passif de la SARL Optal le 3 février 2022 en la fondant exclusivement sur son recours résultant de la subrogation conventionnelle régularisée

. - RECOULES, avocat au barreau de MOULINS INTIME M.

Il ajoute qu'un recours a été formulé à l'encontre de l'arrêté d'OQTF.

. : 03/05497 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Alain X... représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON Monsieur Jacques

Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller

Allaire SNE, qui avait été créée en mai 2001 pour reprendre, dans le cadre de la cession d'une unité de production, certains actifs de la société Vêtements Allaire en liquidation judiciaire, a été mise

Alain X... a repris le travail. Un nouvel arrêt de travail, au titre de la rechute de l'accident du travail, lui a été prescrit le 25 mars 2009.

& ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Maître Y..., es-qualités de mandataire ad'hoc de la SA LAGNIEL ... 14460 COLOMBELLES non comparant, bien que régulièrement assigné, Maître Alain

Mme [Q] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse qui a rejeté sa contestation le 18 juillet 2024.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 27 février 2013, adressée le 1er mars 2013 et reçue le 5 mars 2013, monsieur Alain X... a formé recours à l'encontre de l'ordonnance de taxe en