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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc9
11 septembre 2008
11 septembre 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Alain RIQUIER, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 23 Mai 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be9
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Concluant par la SCP GAS, avoués - N du dossier 20040515 Plaidant par Me Alain RIQUIER, avocat au barreau de PARIS 6.
Source officielle15e Chambre A
61628538c10e2193c5780980
5 juillet 2013
5 juillet 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2013 N° 2013/374 Rôle N° 12/01110 SAS BRENGUIER DEVELOPPEMENT SARL NOUVELLE DES TRANSPORTS RIQUIER
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de Rouen SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d'assureur de la Sas Sarea-Alain
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de Rouen SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d'assureur de la Sas Sarea - Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0be
26 juin 2008
26 juin 2008
en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité : Mairie de VELLES-11 rue des Anciens Combattants 36330 VELLES représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me Alain
Source officielleChambre Sociale
6698b082e6ed70c67f644a96
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bd2
7 avril 1998
7 avril 1998
DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience en chambre du conseil le 1 Avril 1998 ont été entendus : Monsieur RIQUIN, Conseiller, en son rapport, Maître SEBAN, Avocat de la partie civile, en ses observations;
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de Rouen SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d'assureur de la Sas Sarea - Alain
Source officielle12e chambre
63d37b34d1bc2605de4b4cfb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SMARTPUSH RCS Marseille n° 837 499 102 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER - LEMOINE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 et Me
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c89d64a6b1f51487657
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque L0044. Assistées de Me Isabelle WEKSTEIN de la SELARL WAN , avocat au barreau de PARIS, toque R058.
Source officielle1ère Chambre
6538b36a7ffc2c8318edff3c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle savait parfaitement aussi que le nom qu'elle allait proposer, s'il était retenu, serait déposé en tant que marque à l'INPI, peu important que cette démarche ait été effectuée par le syndicat, la question
Source officielle