A l'audience, par la voix de son conseil, l'intimé sollicite le rejet des deux dernières pièces communiquées par la société Alain X..., à savoir les pièces no 38 : attestation de M.

à titre d'indemnités pour travail dissimulé, -27 000 € net à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -3000 € net à titre de dommages et intérêts pour non respect

Le 16 octobre 2010, Alain Z...a quitté le domicile conjugal.

Alain Christian Alexandre X... C/ Mme Joëlle Christiane Claudine Z...épouse X...

La société BARDOËL demande à la cour : - d'infirmer le jugement critiqué sauf en ce qu'il a écarté des débats la pièce no 7 produite par monsieur Alain X..., - de condamner en conséquence monsieur Alain

Alain X... C/ Mme Gilberte, Léonie Y... épouse X... M. J/ E.

° 11/20692 SA CHACOK DEVELOPPEMENT C/ [S] [K] Grosse délivrée le : à : Me Christian DELPLANCKE, avocat au barreau de NICE Me Jean-pierre

ATOUT NET SERVICES C/ S.A.S.

L'exception d'incompétence soulevée par Alain Y...sera donc rejetée.

La société MAISONS ALAIN METRAL répond que, non seulement M.

APPELANTES SNC BANANA CAFE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patricia PARIENTE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-pierre GAULTIER, avocat au barreau de NICE SARL SERGE ET

N 26 DOSSIER N 11/ 00018 ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2011 SARL NET PRO HOTEL SERVICES c/ Maître Roland X..., en qualité de mandataire judiciaire de la SARL NET PRO HOTEL SERVICES

d'indemnité forfaitaire travail dissimulé ; 10 000 euros nets de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail ; 16 000 euros nets de dommages et intérêts pour licenciement nul et

Par ailleurs, Monsieur Alain X... est propriétaire d'une épargne salariale dont le montant se monte à la somme de 425 euros au 31 décembre 2008 étant précisé que les parties ne fournissent aucune pièce

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, rédacteur DÉBATS : A l'audience publique du 09 juin 2022 GREFFIER : Mme ALAIN

2020 (pièces n°3.1 à 3.31).

représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Alain

Mr Alain X... disposait en 2002 d'une moyenne de 1. 614 ç au titre de ses revenus nets imposables. En 2003, il a perçu 1. 670 ç par mois en ce compris les indemnités de déplacement.