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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e92d5bbe450008b2cd0a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Albane
Source officielleChambre Sociale
6868b286f73c18b33b338c3d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00475 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Albane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e8bb5bbe450008b2ccd2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
APPELANTE : S.A.S. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Albane ROZIERE-BERNARD de la SELAS FIDAL DIRECTION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7G-NBN6 CPAM DE LA CHARENTEc/S.A
66878cb405d6f7f678d48fc6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par Mme [V] [N], munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE : S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social '[Adresse 1] représentée par Me Albane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTEc/SAS SAICA PACK FRANCE
60361a02dc4f827dedac5bf8
17 décembre 2015
17 décembre 2015
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS SAICA PACK FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me BINZONI loco Me Albane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7G-MRLM CPAM DE LA GIRONDEc/S.A
6690c7360d808eb34e455472
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 14] représentée par Me Jérôme FEUFEU substituant Me Albane
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567b0bfda47c90075f6e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
du 21 octobre 2020 APPELANTE : SAS [6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Albane
Source officielleChambre Sociale
64c35c73f01612d969deffe2
27 juillet 2023
27 juillet 2023
INTIMÉES : S.A.S. [8] venant aux droits de la SAS [5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Carine NIORT de la société d'avocats FIDAL, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Albane
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7G-M4L4 CPAM DE LA GIRONDEc/S.C
688312de9a4bcd46bcddb130
24 juillet 2025
24 juillet 2025
mandataire-liquidateur de la SAS [5], ayant été nommée à ces fonctions par Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux, le 5 mai 2022 domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Albane
Source officielleChambre Sociale
669a01a9bf9da27f384b0e44
18 juillet 2024
18 juillet 2024
INTIMÉES : S.A.S. [8] venant aux droits de la SAS [B] [S] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Carine NIORT de la société d'avocats FIDAL, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Albane
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa2
15 août 2021
15 août 2021
[U] [X] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT,
Source officielleETRANGERS
64b62d910b444605db3f5d59
15 juillet 2023
15 juillet 2023
[Z] né le 04 Avril 1981 à [Localité 3] de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Neuvelle-lès-Scey, Lavoncourt, Magny-lès-Jussey, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Melincourt, Membrey, Menoux, Mersuay, Montcourt, Montdore, Montot, Montureux-lès-Baulay, Ormoy, Ovanches, Passavant-la-Rochere
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934ce
2 septembre 2016
2 septembre 2016
Ministère public, régulièrement avisé , En présence du représentant de la PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Avelino X... né le 17 septembre 1991 à Tirana (Albanie
Source officielleETRANGERS
63cf847da6687f7c904cba5d
21 janvier 2023
21 janvier 2023
[R] [K] né le 30 Novembre 1995 à [Localité 26] - ALBANIE de nationalité Albanaise Ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 8] dûment avisé, absent réprésenté par Maître GRIBOUVA, avocat
Source officielleCabinet B
65a23da17ca18b0008e582a9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° 8 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, - Me Huguet, le 11.01.2024.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01266_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, représenté par la SELARL Alban Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées, portant obligation de quitter
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68df5bcccf4e7f1c37e1cbc1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ABS, SAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 384 915 153 00017 [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée de Me Alban BIZIEUX,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00278_20230208
8 février 2023
8 février 2023
, le bénéfice de la protection subsidiaire en raison des menaces graves auxquelles les démarches engagées à l'encontre de son époux l'exposeraient de la part de sa belle-famille en cas de retour en Albanie
Source officielle12e chambre
6035425c8dd1026bfb8255ec
24 mai 2016
24 mai 2016
N° 14/03851 AFFAIRE : SAS RIO TINTO FRANCE venant aux droits de la société ALCAN FRANCE C/ SELARL C.
Source officiellePage 1 sur 2